Vertaling van "Capacity not allocated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capacity not allocated
espace non affecté

allocation | capacity allocation
allocation de la capacité | attribution de la capacité

procedure for allocating capacity
procédure d'attribution des capacités

allocated capacity
plafond d'émission de primes

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

legal capacity [ legal incapacity ]
capacité juridique [ incapacité juridique ]

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

investment tax credit not allocated to limited partners
crédit d'impôt à l'investissement non attribué aux commanditaires ou assimilés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. After the day-ahead firmness deadline, all cross-zonal capacity and allocation constraints shall be firm for day-ahead capacity allocation unless the requirements of Article 46(2) are met, in which case cross-zonal capacity and allocation constraints shall be firm as soon as they are submitted to relevant NEMOs.
2. Après l'heure limite de fermeté journalière, toute la capacité d'échange entre zones et toutes les contraintes d'allocation deviennent fermes aux fins de l'allocation de la capacité journalière, sauf si les exigences de l'article 46, paragraphe 2, sont respectées. Dans ce cas, la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation deviennent fermes dès qu'elles sont soumises aux NEMO concernés.

3. Each coordinated capacity calculator shall provide the validated cross-zonal capacities and allocation constraints for the purposes of allocating capacity in accordance with Articles 46 and 58.
3. Chaque responsable du calcul coordonné de la capacité communique la capacité d'échange entre zones validée et les contraintes d'allocation aux fins de l'allocation de la capacité, conformément aux articles 46 et 58.

in the event of force majeure, if capacity is allocated via explicit allocation, market participants shall be entitled to reimbursement of the price paid for the capacity during the explicit allocation process;
en cas de force majeure, si la capacité est allouée par le mécanisme d'allocation explicite, les acteurs du marché ont droit au remboursement du montant acquitté pour la capacité au cours du processus d'allocation explicite;

1. Each coordinated capacity calculator shall ensure that cross-zonal capacity and allocation constraints shall be provided to relevant NEMOs in time to ensure the publication of cross-zonal capacity and of allocation constraints to the market no later than 11.00 market time day-ahead.
1. Chaque responsable du calcul coordonné de la capacité veille à ce que la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation soient communiquées aux NEMO concernés en temps utile pour assurer la publication sur le marché de la capacité d'échange entre zones et des contraintes d'allocation, au plus tard à 11 heures, heure du marché journalier.

The flexibility is appropriately framed and does not detract from the need for banks to develop sufficient capacity to allocate losses to their shareholders and creditors.
Cette souplesse est dûment délimitée et ne diminue en rien la nécessité pour les banques de se mettre en position de faire assumer leurs pertes par leurs actionnaires et leurs créanciers.

Each auction process, relating to a single standard capacity product, shall allocate capacity independently of every other auction process except where, subject to the agreement of the directly involved transmission system operators and the approval of relevant national regulatory authorities, competing capacity is allocated.
Chaque processus d’enchères se rapporte à un produit standard de capacité donné et attribue des capacités indépendamment de tous les autres processus d’enchères sauf lorsque, sous réserve de l’accord des gestionnaires de réseau de transport directement concernés et de l’approbation des autorités de régulation nationales concernées, des capacités en concurrence sont attribuées.

The Commissioner did, however, emphasise the importance of ensuring that these new capacities are allocated in a transparent and non-discriminatory manner to the benefit of all consumers, and reaffirmed the fundamental rôle of the regulators in this regard.
Le Commissaire a toutefois souligné l’importance de veiller à ce que ces nouvelles capacités soient allouées de manière transparente et non discriminatoire, au bénéfice de tous les consommateurs, et a tenu à rappeler à cet égard le rôle fondamental des régulateurs.

Tacking crime, especially organised crime, building State-level enforcement capacity by allocating the necessary resources and facilities to ensure the full functioning of the State Information and Protection Agency (SIPA) and the BiH Ministry of Security. BiH should also proceed with structural police reform with a view to rationalising police services.
lutter contre la criminalité, notamment la criminalité organisée en développant, au niveau national, une capacité d'application de la loi, en consacrant les ressources et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service de renseignement et de protection de l'État et du ministère de la sécurité de BiH; pocéder à une réforme structurelle de la police en vue d'une rationalisation de ses services;

In many cases capacity is allocated on the basis of market based methods, in particular auctioning procedures.
Dans de nombreux cas, cette capacité est allouée selon des méthodes fondées sur le marché, en particulier par mise aux enchères.

The directive also ensures that capacity is allocated by an independent authority (i.e. that is not providing transport services itself), and institutes a right of appeal.
La directive dispose également que l'organisme chargé de la répartition des capacités ne pourra être lui-même fournisseur de services de transport, et établit un droit de recours.