Vertaling van "Capital Cost Allowance - Vessels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Capital Cost Allowance - Vessels
Déduction pour amortissement - Navires.

accelerated capital cost allowance program [ ACCA | accelerated capital cost allowance programme ]
programme d'amortissement accéléré

capital cost allowance on an accelerated basis
amortissement fiscal accéléré

capital cost allowance
allocation du coût en capital

Capital Cost Allowance
La déduction pour amortissement

capital cost allowance | CCA
amortissement fiscal | DPA | déduction pour amortissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Providing the tools and services to consumers to control energy consumption that allow them to compare the (capital) costs of investments in energy efficiency with the (operational) costs for energy consumption.
fournir aux consommateurs des outils et des services de contrôle de la consommation d'énergie pour les aider à comparer les coûts des investissements dans l'efficacité énergétique (coût en capital) avec les coûts de la consommation d'énergie (coûts opérationnels).

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?
(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

Companies that buy locomotives benefit from a 30% capital cost allowance rate, whereas they used to benefit from a 15% capital cost allowance rate. The manufacturers of locomotives get no special tax break.
Les sociétés qui font l'acquisition de locomotives bénéficient d'un taux de déduction pour amortissement de 30 p. 100, alors qu'auparavant, il était de 15 p. 100. Les fabricants de locomotives n'obtiennent aucun allègement fiscal spécial.

The biggest issue they cite is that when we put in place the shipbuilding policy in 2001, we imposed a requirement that if you were to take advantage of the structured financing facility that allows a purchaser of a Canadian-made vessel to buy down the capital cost by 15%, you couldn't also take advantage of accelerated capital cost allowance. What the industry is basically saying to the government is we really need both.
Le plus important enjeu selon eux, c'est que lorsque nous avons mis en place la politique de construction navale en 2001, nous avons imposé une exigence selon laquelle on ne peut se prévaloir de la déduction pour amortissement accéléré si l'on s'est prévalu du mécanisme de financement structuré qui permet à l'acheteur d'un navire construit au Canada de réduire coût en capital de 15 p. 100. Ce que les représentants de l'industrie disent en fait au gouvernement, c'est qu'ils leur faut vraiment les deux.

Where Member States have clear evidence of a cost benefit in relation to the traditional control means in the detection of fishing vessels, they shall use a vessel detection system allowing them to match the positions derived by remotely sensed images sent to earth by satellites or other equivalent systems with the data received by vessel monitoring system or automatic identification system, in order to assess the presence of fishing vessels in the area.
Lorsque les États membres disposent d’indications claires selon lesquelles ce système est plus rentable pour localiser des navires de pêche que les moyens de contrôle traditionnels, ils utilisent un système de détection des navires qui leur permet de recouper les positions obtenues grâce aux images de télédétection envoyées par des satellites ou d’autres systèmes équivalents avec les données reçues par le système de surveillance des navires ou le système d’identification automatique, afin d’établir la présence de navires de pêche dans la zone.

Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.
La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.

The main strategic objective of the Action Plan for Financial Services, launched in 1999, was to allow pan-European financial markets to fulfil all their potential and therefore to reduce the capital costs of investment.
Le principal objectif stratégique du plan d'action pour les services financiers (PASF), lancé en 1999, était de permettre aux marchés financiers paneuropéens de réaliser toutes leurs potentialités et de réduire ainsi le coût du capital pour l'investissement.

When a national regulatory authority calculates costs incurred in establishing a service mandated under this Directive, it is appropriate to allow a reasonable return on the capital employed including appropriate labour and building costs, with the value of capital adjusted where necessary to reflect the current valuation of assets and efficiency of operations. The method of cost recovery should be appropriate to the circumstances taking account of the need to promote efficiency and sustainable competition and maximise consumer benefits.
Lorsqu'une autorité réglementaire nationale calcule les coûts engagés pour établir un service rendu obligatoire par la présente directive, il convient de permettre une rémunération raisonnable du capital engagé, y compris les coûts de la main-d'oeuvre et de la construction, la valeur du capital étant adaptée, le cas échéant, pour refléter l'évaluation actualisée des actifs et de l'efficacité de la gestion. La méthode de récupération des coûts devrait être adaptée aux circonstances en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'efficacité et une concurrence durable et d'optimaliser les profits pour le consommateur.

For tools that cost $250 or more, we are asking that this be treated as a capital expenditure, which would allow these workers to claim a capital cost allowance on the cost of their tools, which are often highly sophisticated and very expensive.
On demande qu'ils puissent avoir une déduction fiscale. Pour les outils de 250 $ et plus, on demande qu'on traite cette dépense comme du capital, c'est-à-dire qu'on en arrive à avoir une certaine déduction liée à l'amortissement annuel de ces outils qui sont souvent hautement spécialisés et très onéreux.

The capital cost allowance rate allowed under the accelerated capital cost allowance is 50 per cent per year on a straight-line basis.
Le taux de la déduction pour amortissement permis en régime accéléré est de 50 p. 100 par année, selon la méthode de l'amortissement linéaire.