Traduction de «Capital Investment Coordinating Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital Investment Coordinating Board | BKPM [Abbr.]
bureau de coordination des investissements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Promote tax coordination to ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation or other harmful tax practices that impede the Single Market by hampering cross-border businesses and cross-border venture capital investments.
· Promouvoir la coordination fiscale, pour faire en sorte que les incohérences en matière de traitement fiscal ne conduisent pas à des doubles impositions ou à d’autres pratiques fiscales nuisibles susceptibles de faire obstacle au marché unique en empêchant le commerce transfrontalier et les investissements en capital-risque transnationaux.

It could be a decision by the government to have the capital invested in projects not directly linked with the clear mandate of the investment board, but it could go the other way as well.
Ce pourrait être une décision du gouvernement voulant que les capitaux soient investis dans des projets qui ne sont pas directement liés au mandat clair de l'Office d'investissement, mais ce pourrait aller dans l'autre sens aussi.

Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of firearms, instruments to criminalise terrorism, money laundering and terrorist financing, and the European Criminal Records Information Systems (ECRIS); Reforming and developing our migration policy in a spirit of responsibility and solidarity – through the reform of the Common European Asylum System (including the Dublin mechanism), the Legal Migration package and the External Investment Plan to help to address the root causes of migration by enhancing investment and job creation in partner countries; Delivering on our commitment to implement a connected Digital Single market – through the EU telecoms and copyright reforms, the Union of the 700 MHz band, preventing unjustified geo-blocking, the Audiovisual Media Services Directive and common data protection rules; Delivering on our objective of an ambitious Energy Union and a forward looking climate change policy - through the 2030 climate and energy framework, the Paris Agreement and the Clean Energy for all Europeans package.
Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...

In order to clarify the relationship between this Regulation and other rules on collective investment undertakings and their managers, it is necessary to establish that this Regulation only apply to managers of collective investment undertakings, other than UCITS falling within the scope of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , which are established in the Union and are registered with the competent authority in their home Member State in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers , provided that those managers manage portfolios of qualifying venture capital funds.
Afin de clarifier l'articulation entre le présent règlement et d'autres règles applicables aux organismes de placement collectif et à leurs gestionnaires, il est nécessaire de préciser que le présent règlement ne s'applique qu'aux gestionnaires d'organismes de placement collectif autres que les OPCVM relevant du champ d'application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , qui sont établis dans l'Union et enregistrés auprès de l'autorité compétente de leur État membre d'origine conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs , pour autant que ces gestionnaires gèrent des portefeuilles de fonds de capital-risque éligibles.

It is appropriate to effect only the essential harmonisation that is necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and of prudential supervision systems; in order to achieve mutual recognition within the framework of the internal financial market, measures should be laid down to coordinate the definition of the own funds of investment firms, the establishment of the amounts of their initial capital and the establishment of a common framework for monitoring the risks incurred by investment firms.
Il convient de ne réaliser que l'harmonisation essentielle, nécessaire et suffisante pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel; afin de parvenir à cette reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché financier intérieur, des mesures de coordination devraient être adoptées en ce qui concerne la définition des fonds propres des entreprises d'investissement, la fixation des montants de leur capital initial et la définition d'un cadre commun pour la surveillance des risques auxquels elles sont exposées.

In expressing its concerns, the Commission takes account both of the ruling of the European Court of Justice of 23 May 2000 (Commission v Italy, case C-58/99), according to which, inter alia, a right to appoint members in the company's Board of Directors is liable to be contrary to the obligations of a Member State under Articles 43 and 56 of the Treaty, and of the Court's rulings of 4 June 2002 --Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367/98) -, according to which legislation which is liable to dissuade investors in other Member States from capital investments may render the free movement of capital illusory, and thus constitute a restriction on movement of capital.
Dans les préoccupations qu'elle exprime, la Commission prend en compte, d'une part, l'arrêt de la Cour de justice du 23 mai 2000 (Commission/Italie, affaire C-58/99) qui constate notamment que le pouvoir de nommer des membres au conseil d'administration d'une société pouvait être contraire aux obligations qui incombent aux États membres en vertu des articles 43 et 56 du Traité et, d'autre part, les arrêts de la Cour du 4 juin 2002 - Commission/France (C-483/99), Commission/Belgique (C-503/99) et Commission/Portugal (C-367/98) - dont il ressort qu'une législation susceptible de dissuader les investisseurs d'autres États membres de réaliser des investissements en capital peut rendre illusoire la libre circulation des capitaux et donc constituer une restriction à cette circulation.

Due to the strong growth pressures and uncertain fiscal climate for municipalities, we have developed a municipal capital investment framework to better coordinate our capital projects and priorities for our city over the next five years.
En réaction à cette croissance et à l'incertitude financière qui pèsent sur les municipalités, nous avons conçu un plan municipal d'immobilisations pour mieux coordonner nos projets d'équipement et nos priorités pour les cinq prochaines années.

[40] More than 40 investments in venture capital funds were approved by the EIF Board between September 2000 and June 2001, for EUR 700 million, 80% of them being first time funds.
[40] Entre septembre 2000 et juin 2001, le conseil d'administration du FEI a approuvé plus de 40 investissements dans des fonds de capital-risque pour un total de 700 millions d'EUR; 80% étaient des fonds nouvellement créés.

Mr. Shining Turtle: I sit on the regional investment management board for Ontario region for capital, and there is a serious lack of adequate capital in Ontario, contrary to what this government will tell you.
M. Shining Turtle : Je suis membre du Conseil régional de gestion des investissements de l'Ontario et je peux vous dire que l'Ontario manque cruellement d'un capital adéquat, contrairement à ce que le gouvernement d'aujourd'hui vous affirme.

The Commission considers that the VW-law's provisions concerning the mandatory representation on the board are liable to dissuade investors in other Member States from the acquisition of shares and capital investments in Volkswagen AG and consequently hinder the exercise of the free movement of capital and freedom of establishment guaranteed by the Treaty.
La Commission considère que les dispositions de la loi VW relatives à la représentation obligatoire au conseil d'administration sont susceptibles de dissuader les investisseurs d'autres États membres d'acquérir des actions et de réaliser des investissements au sein de Volkswagen AG et entravent, par conséquent, la libre circulation des capitaux et la liberté d'établissement garanties par le Traité.