Traduction de «Capital Investment Plan for General Facilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital Investment Plan for General Facilities
Plan d'investissement en capital pour les installations générales

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

Capital Investment Plan Section
Section du plan d'investissement

capital investment plan
régime d'investissement

Assistant Secretary General for Security Investment, Logistics and Civil Emergency Planning | SILCEP [Abbr.]
Secrétaire général adjoint pour l'investissement au service de la sécurité, la logistique et les plans civils d'urgence | SILCEP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

December 2003: Approval of EIF's COP, including proposals for new range of innovative schemes supporting public and private venture capital investments, on the model of the EIF-ERP Facility concluded in Germany, in order to boost investments in RDI.
Décembre 2003 : Approbation par le FEI du Plan Opérationnel pour les sociétés, y inclus les propositions pour une nouvelle gamme de schémas innovants soutenant les investissements publics et privés de capital risque, sur le modèle du mécanisme FEI-PER conclu en Allemagne, afin d'accroître les investissements en RDI.

Investing in quality childcare facilities for young children also means investing in the construction of tomorrow's human capital. It gives each child a better start in life and lays the foundations for success in terms of education, social integration, personal development and later, fitness for work[11].
Investir dans des services d'accueil des jeunes enfants de qualité signifie aussi investir dans la construction du capital humain de demain : c'est donner à chaque enfant un meilleur départ dans la vie et bâtir le socle de sa réussite en termes d'éducation, d'intégration sociale, de développement personnel et par la suite d'aptitude à l'emploi[11].

When we make capital investments and improvements to facilities in the centres of excellence across Canada, we make them over a long period of time, and it doesn't mean that we necessarily have the requirement to have exactly the same or close to the same number of dollars in investments in every province every year.
Quand nous faisons des investissements en immobilisations et en améliorations à des installations situées dans des centres d'excellence au Canada, nous le faisons sur une longue période de temps, et il ne faut pas nécessairement que les montants investis chaque année soient exactement les mêmes ou presque les mêmes dans chaque province.

The integrated investment planning framework includes a five-year capital investment plan to support efficient investment and stewardship of House of Commons' assets and infrastructure.
Celui-ci englobe un plan quinquennal d'immobilisations propice à la saine gestion financière des biens et de l'infrastructure de la Chambre des communes.

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

In response to (b), the Minister of Industry made a statement on December 12, 2011, [http ...]
En réponse à la question b), le ministre de l’Industrie a fait une déclaration le 12 décembre 2011, [http ...]

The Commission has applied Articles 87 and 88 of the Treaty in numerous decisions and gained sufficient experience to define general compatibility criteria as regards aid in favour of SMEs, in the form of investment aid in and outside assisted areas, in the form of risk capital schemes and in the area of research, development and innovation, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises , and as regards the extension of the scope of that Regulation to include aid for research and development, the implementation of Commission Regulation (EC) No 364/2004 of 25 February 2004 amending Regulation (EC) No 70/2001 , the implementation of the Commission communication on State aid and risk capital and the Community guidelines on State aid to promote risk capital investments in small and medium-sized enterprises , as well as the implementation of the Community framework for State aid for research and development and innovation
La Commission a appliqué les articles 87 et 88 du traité dans de nombreuses décisions et a acquis une expérience suffisante pour définir des critères de compatibilité généraux en ce qui concerne les aides en faveur des PME, sous forme d'aides à l'investissement dans les régions assistées et en dehors de celles-ci, sous forme de régimes d'aide au capital-investissement et en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises , et en ce qui concerne l'extension du champ d'application dudit règlement aux aides à la recherche et au développement, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 70/2001 , de la mise en œuvre de la communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement et des lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises , ainsi que de la mise en œuvre de l'encadrement communautaire des aides d'état à la recherche, au développement et à l'innovation

On the other hand, following the invitation of the ECOFIN Council of 7 November 2000 [44] to reorientate Community instruments managed by the EIF, in order to address continuing market failures, the New Multi-Annual Programme For Enterprise and Entreprenuership [45], adopted in December 2000, foresees that the EFT Start-up Scheme will be adapted as to support the financing of incubators and seed capital, and the SME Guarantee Facility will add new "windows" to provide guarantees for equity, micro-credit and investments in ICT [46].
Par ailleurs, à l'invitation du Conseil EcoFin du 7 novembre 2000 [44], qui a demandé que les instruments communautaires gérés par le FEI soient réorientés de manière à pallier les défaillances persistantes du marché, le nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise [45], adopté en décembre 2000, propose d'adapter le guichet d'aide au démarrage du MET pour soutenir financièrement les incubateurs et l'apport de capitaux d'amorçage; il prévoit aussi, dans le cadre du mécanisme de garantie des PME, d'ouvrir de nouveaux "guichets" pour garantir les participations aux capitaux propres, les opérations de microcrédit et l'investissement dans les TIC [46].

The industry currently has 82 wineries, $800 million in capital invested, $230 million in annual sales, $100 million in tourism revenue, $110 million in direct contribution to the province, about $24 million direct contribution to the federal government, and $543 million in planned investment over the next five years in tourism facilities, vineyards and plant facilities.
L'industrie compte actuellement 82 établissements viticoles, 800 millions de dollars en capitaux investis, 230 millions de dollars de ventes annuelles, 100 millions de dollars en revenus touristiques, 110 millions de dollars en contributions directes à la province, environ 24 millions de dollars en contributions directes au gouvernement fédéral et 543 millions de dollars en investissements prévus au cours des cinq prochaines années pour des installations touristiques, des vignobles et des usines.

Gail Mitchell, Director General, Community Infrastructure Branch, Regional Operations Sector, Indian and Northern Affairs Canada: If I might add to that, on broader planning for infrastructure investments, the department works closely with communities on a yearly basis to develop plans and on an ongoing basis throughout the year to discuss issues such as O & M and required capital investments.
Gail Mitchell, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales, Affaires indiennes et du Nord Canada : Permettez-moi d'ajouter qu'en ce qui concerne la planification plus générale des investissements en infrastructures, le ministère travaille en étroite collaboration avec les communautés, sur une base annuelle, afin d'élaborer des plans et, toute l'année durant, nous parlons de questions comme les budgets de F et E et les investissements en immobilisations qui s'imposent.