Vertaling van "Capital Issue Department " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Capital Issue Department
Service des émissions d'actions

issued capital [ issued capital stock | issued share capital ]
capital émis [ capital-actions émis | capital souscrit-appelé, versé | capital liberé ]

issued capital | issued capital stock | issued share capital
capital émis | capital souscrit-appelé, versé | capital libéré | capital-actions émis

issued capital | issued share capital
capital émis | capital en actions émis | capital souscrit

issued capital | capital issued
capital émis

capital issue | issue of shares | stock issue
émission d'actions

bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue
émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus

additional paid-in capital | issue premium | premium on capital stock | share premium | APIC [Abbr.]
prime d'émission

capital issue
émission de capitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the issues to be considered include how the various elements of the Canadian Forces such as the navy decide their equipment needs; how the department determines the priority given to the various capital projects it undertakes; the role of the Minister of National Defence in guiding the choice of priorities made by the department and in obtaining the approval of capital projects by the Cabinet; and the impact of government budgetary decisions on how military capital projects are funded.
Plusieurs questions peuvent être soumises à cet examen : la façon dont les divers éléments des Forces canadiennes, dont la Marine, établissent leurs besoins en matériel; la façon dont le ministère établit l’ordre de priorité pour les divers projets d’immobilisations qu’il entreprend; le rôle du ministre de la Défense nationale dans l’orientation du choix des priorités que fait le ministère et dans l’obtention de l’approbation des projets d’immobilisations par le Comité des priorités du Cabinet; enfin, l’incidence des décisions budgétaires du gouvernement sur la façon dont les projets d’immobilisations militaires sont financés.

The information concerning credit risk assessment was repeatedly requested from interested parties as it is considered crucial inter alia account taken of (i) the finding of the IMF 2006 report which suggested that the bank liberalisation in China is incomplete and credit risk is not properly reflected (56), (ii) the IMF 2009 report which highlighted the lack of interest rate liberalisation in China (57), (iii) the IMF 2010 Country Report which stated that cost of capital in China is relatively low, credit allocation is sometimes determined by non-price means and high corporate saving is partly linked to low cost of various factor inputs (including capital and land) (58) and (iv) the OECD 2010 Economic Survey of China (59) and OECD Economic Department Working Paper No. 747 on China's Financial Sector Reforms (60) which stated that ownership of financial institutions remains dominated by the State raising issues as the extent to which banks' lending decisions are based purely on commercial considerations while banks' traditional role appears to be that of government agencies with ties to the government.
Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits est parfois déterminé en fonction d'éléments autres que les prix et que le taux élevé d'épargne des entreprises est lié, en partie, au faible coût de divers intrants (dont le capital et la terre) (58) et 4) de l'Étude économique de la Chine 2010 de l'OCDE (59) et du document de travail no 747 du département des affaires économiques de l'OCDE consacré aux réformes du secteur financier chinois (60) qui montrent que la propriété des institutions financières reste dominée par l'État, ce qui conduit à se demander dans quelle mesure les décisions de prêt des banques se fondent sur des considérations purement commerciales, leur rôle traditionnel paraissant être celui d'agences publiques liées aux pouvoirs publics.

Coordinating the Department’s input into issues concerning exchange rate and monetary policy, interest rates, the external reserves, capital flows and various banking issues. Developing financial services legislation.
Coordination des contributions du ministère des finances dans les domaines concernant les taux de change et la politique monétaire, les taux d'intérêt, les réserves de change, les flux de capitaux et différents thèmes liés au secteur bancaire; élaboration de documents législatifs portant sur les services financiers.

76. Stresses that the EU needs to increase the level of awareness among all EU actors in Brussels, in capitals and at mission level about the existence, purpose, content and operational application of the guidelines; recognises that internal awareness-raising should aim at creating a deeper understanding of the work of human rights defenders; calls on the Commission and on Member States to organise training workshops for regional departments as well as staff in delegations, embassies and consulates on the application of those guidelines, with human rights defenders participating at an early stage, as well as exchanges of good practice regarding the provision of financial and non-financial support to human rights defenders; considers that the idea of issuing visas for human rights defenders in grave danger, as recommended by the Council, should be an important priority;
76. souligne que l'UE doit accroître chez tous les acteurs communautaires, à Bruxelles, dans les capitales et au niveau des missions, la connaissance de l'existence, de l'objectif, du contenu et de l'application concrète des lignes directrices; reconnaît que l'accroissement du niveau de conscience interne doit avoir pour but de susciter une compréhension plus profonde du travail des défenseurs des droits de l'homme; invite la Commission et les États membres à organiser des ateliers de formation pour les unités régionales ainsi que pour le personnel des délégations, des ambassades et des consulats sur le thème de la mise en œuvre de ces lignes directrices, avec la participation initiale de défenseurs de droits de l'homme, ainsi que des échanges de bonnes pratiques en matière de soutien financier et non financier aux défenseurs des droits de l'homme; considère que l'idée d'émettre des visas pour les défenseurs des droits de l'homme gravement menacés, comme l'a recommandé le Conseil, doit constituer une priorité importante;

[English] I want to ask you about an issue that you didn't raise today but I know must be on your mind, and that is an issue that I've raised in the House of Commons regarding the issuing of unilingual citations, unilingual traffic tickets, within the national capital region by the RCMP, in violation of section 25 of the Official Languages Act, which states that all federal departments must offer all services within the national capital region in both official languages.
[Traduction] Je veux vous poser une question à propos d'un sujet que vous n'avez pas soulevé aujourd'hui mais qui doit sans doute vous préoccuper, et c'est une question que j'ai soulevée à la Chambre des communes concernant l'émission de contraventions unilingues dans la région de la capitale nationale par la GRC, ce qui contrevient à l'article 25 de la Loi sur les langues officielles qui prévoit que tous les ministères fédéraux doivent offrir l'ensemble de leurs services dans la région de la capitale nationale dans les deux langues officielles.

There is also $67 million to the Department of Public Works and Government Services for additional capital acquisitions to meet accommodation requirements; $60 million to the Department of the Environment for a grant to the Canadian Meteorological and Oceanographic Society to establish the Canadian Fund for Climate and Atmospheric Science that will provide funding to researchers to strengthen Canada's scientific capacity to address climate change and air quality issues; and $50 million to the Department of Veterans Affairs for payments to Merchant Navy veterans who served in World War I, World War II and the Korean War.
Le budget prévoit aussi l'affectation de 67 millions de dollars au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour l'acquisition d'immobilisations supplémentaires qui permettront de répondre aux besoins en locaux; le budget affecte aussi 60 millions de dollars au ministère de l'Environnement, pour une subvention qui permettra à la Société canadienne de météorologie et d'océanographie d'établir le Fonds canadien pour les sciences du climat et de l'atmosphère, lequel fournira du financement aux chercheurs, en vue de renforcer la capacité scientifique du Canada de régler les problèmes découlant des changements climatiques et de la qualité de l'air; de plus, 50 millions de dollars sont affectés au ministère des Anciens combattants pour l'indemnisation des marins marchands qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.

The request to maintain a telephone log was issued to officials in the National Capital region, as well as all Department of Fisheries and Oceans regional headquarters.
La demande de tenir un registre téléphonique a été faite aux fonctionnaires de la région de la capitale nationale et à toutes les administrations centrales régionales du Ministère des pêches et des océans.

If less than one-third of the capital is represented at this second meeting, a third such meeting may be convened by notice published in the Bulletin des annonces légales obligatoires and in a publication which carries legal notices issued in the Department in which the company has its seat, and by two notices inserted at an interval of one week in a daily newspaper published or circulating in the Department in which the company has its seat or, in lieu of these two notices, by registered letters addressed to all shareholders.
Si cette seconde assemblée ne réunit pas le tiers du capital social, il peut en être convoqué une troisième par une insertion au Bulletin des annonces légales obligatoires et dans un journal d'annonces légales du département du lieu du siège social, ainsi que par deux insertions faites à une semaine d'intervalle dans un journal quotidien d'information édité ou diffusé dans le département du lieu du siège social, ces deux dernières insertions pouvant être remplacées par une lettre recommandée adressée à tous les actionnaires.

With these issues in mind, the Commission of the European Communities (Task Force for Human Resources), as part of the EUROTECNET programme, and the UK Department of Employment are holding a European Conference on Human Resource Strategies and the Financial Services, entitled "Capital People", taking place at the Queen Elizabeth II Conference Centre in London on 7th December 1990.
C'est cette préoccupation qui a amené la Commission des Communautés européennes (Task Force "ressources humaines"), dans le cadre du programme ERUOTECNET, et le ministère de l'emploi du Royaume-Uni à organiser le 7 décembre 1990 une conférence européenne sur les stratégies associées aux ressources humaines dans le secteur financier, intitulée "Capital people", au Queen Elizabeth II Conference Centre à Londres.