Traduction de «Capital Management Standards Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital Management Standards Committee
Comité des normes de gestion des immobilisations

Canada Deposit Insurance Corporation Capital Management Standards By-law
Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes de gestion du capital

Advisory Committee on Programme Management for Standards and Reference Materials
Comité consultatif en matière de gestion du programme Etalons et substances de référence

Advisory Committee on Programme Management for Nuclear Measurements and Standards
Comité consultatif en matière de gestion du programme Mesures et étalons nucléaires

Management and Co-ordination Advisory Committee on Scientific and Technological Standards
Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Normes et standards scientifiques et technologiques

Capital Management Executive Committee
Comité de direction de la gestion des immobilisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In some cases, discussions between regulators can best take place in global fora, such as the World Trade Organisation (WTO), the OECD, the World Intellectual Property Organisation (WIPO), the Basle Committee for banking capital standards or the International Accounting Standards Board.
Dans certains cas, les discussions entre législateurs trouvent leur cadre optimal dans des forums au niveau mondial, tels que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'OCDE, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Comité global pour les normes bancaires en matière de capitaux ou le Conseil international des normes comptables [100].

In 1988, the Committee established minimum capital adequacy standards for international banks related to their credit risks.
En 1988, ce Comité a établi des normes minimales de suffisance du capital à l’intention des banques internationales.

In 1988 the Basel Committee on Banking Supervision put in place certain capital adequacy standards, which governed by how much capital banks had to backstop their assets.
En 1988, le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a mis en place certaines normes d'adéquation du capital qui régissaient le montant du capital dont les banques devaient disposer comme coussin.

To raise Nation-wide awareness of internationally agreed normative documents of relevance, namely the European Committee for Standardization (CEN) Workshop Agreement, ISO 15793:2011 Laboratory biorisk management, ISO 15189:2007 Medical laboratories — Particular requirements for quality and competence, ISO 15190:2003 Medical laboratories — Requirements for safety, ISO/IEC 17025:2005 General requirements for the competence of testing and calibration laboratories, ISO 9001:2008 Quality management systems — Requirements, as well as ISO 14001:2004 Environmental management systems — Requirements with guidance for use, involving national health policy makers as well as laboratory managers and staff who are encouraged to commit to a transparent and accountable culture of biosafety, biosecurity and laboratory quality systems.
Faire mieux connaître, au niveau national, les documents normatifs importants adoptés à l’échelle internationale, en l’occurrence l’accord d’atelier ISO 15793:2011 du Comité européen de normalisation (CEN) sur la gestion des risques biologiques en laboratoire, ainsi que les normes ISO 15189:2007 Laboratoires d’analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence, ISO 15190:2003 Laboratoires de médecine - Exigences pour la sécurité, ISO/IEC 17025:2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais, ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences, et ISO 14001:2004 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation, en faisant appel aux responsables nationaux en matière de politique sanitaire ainsi qu’à la direction et au personnel des laboratoires, qui sont encouragés à œuvrer pour une culture de la sûreté et de la sécurité biologiques transparente et responsable et pour des systèmes de qualité dans les laboratoires.

has signed an agreement with the home Member State of the manager of a qualifying venture capital fund and with each other Member State in which the units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed to ensure that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.
ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte intégralement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et qu'il assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en la matière.

The annual report shall be produced in accordance with existing reporting standards and the terms agreed between the managers of qualifying venture capital funds and the investors.
Le rapport annuel est produit conformément aux normes d'information financière en vigueur et aux dispositions convenues entre les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles et les investisseurs.

The remuneration committee shall be constituted in such a way as to enable it to exercise competent and independent judgment on remuneration policies and practices and the incentives created for managing risk, capital and liquidity.
Celui-ci est composé de manière à lui permettre d’exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération et sur les incitations créées pour la gestion des risques, des fonds propres et de la trésorerie.

Like the Basel Committee rules, new EU capital standards will aim to align regulatory capital requirements more closely with underlying risks and to provide institutions with incentives to move to higher standards of risk management.
Comme les règles du comité de Bâle, les nouvelles normes européennes viseront à aligner plus étroitement les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents et à encourager les institutions à améliorer leur gestion des risques.

Like the Basel Committee rules, new EU capital standards will aim to align regulatory capital requirements more closely with underlying risks and to provide institutions with incentives to improve risk management.
Comme les règles du comité de Bâle, les nouvelles normes européennes viseront à aligner plus étroitement les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents et à encourager les institutions à améliorer leur gestion des risques.

Like the Basel Committee rules, new EU capital standards will aim to align regulatory capital requirements more closely with underlying risks and to provide institutions with incentives to move to higher standards of risk management.
Comme les règles du Comité de Bâle, les nouvelles normes européennes viseront à aligner plus étroitement les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents et à encourager les institutions à améliorer leur gestion des risques.