Traduction de «Capital formation by industrial use » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital formation by industrial use
formation de capital par branche d'activité utilisatrice

product used for own gross fixed capital formation
produit utilisé à des fins de formation brute de capital fixe pour compte propre

Department for Industrial Organization, Works Councils and capital formation
Direction de l'Organisation industrielle, des Conseils d'Entreprises et de la Création de la Propriété personnelle

industrial capital formation
formation de capital dans l'industrie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such accounts allow for the compiling of national expenditure for environmental protection which is defined as the sum of uses of environmental protection services by resident units, gross fixed capital formation (GFCF) for environmental protection activities, and transfers for environmental protection which are not a counterpart of previous items, less financing by the rest of the world.
Ces comptes permettent d'établir la dépense nationale pour la protection de l'environnement, définie comme la somme des utilisations de services de protection de l'environnement par les unités résidentes, de la formation brute de capital fixe (FBCF) pour les activités de protection de l'environnement et des transferts pour la protection de l'environnement qui ne sont pas la contrepartie des éléments précédents, moins les financements par le reste du monde.

We only have the look at the 19 Century to recognise that the legal property system became the staircase that took the US and the Western States from the universe of assets in their natural state to the conceptual universe of capital formation where assets can be used to their full productive potential.
Il suffit de penser au XIX siècle pour constater que l'établissement d'un régime foncier est l'élément qui a permis aux États-Unis et aux pays occidentaux de passer d'un système où les biens n'avaient de valeur que dans leur état naturel à un univers conceptuel de formation de capital axé sur l'optimisation du potentiel productif des ressources.

In Member States in which less developed regions cover at least 65 % of the population, the figure on gross fixed capital formation reported in the Stability and Convergence Programmes, prepared by Member States in accordance with Regulation (EC) No 1466/97 to present their medium term budgetary strategy, will be used to determine public or equivalent structural expenditure.
Dans les États membres où les régions les moins développées représentent au moins 65 % de la population, le chiffre de la formation brute de capital fixe indiqué dans les programmes de stabilité ou de convergence élaborés par les États membres conformément au règlement (CE) no 1466/97 lors de la présentation de leur objectif budgétaire à moyen terme sera utilisé pour déterminer les dépenses structurelles publiques ou assimilables.

(d)Member States, in which less developed regions cover more than 15 % and less than 65 % of the population, shall also provide to the Commission information on the method used to estimate gross fixed capital formation in those regions.
d)Les États membres où les régions les moins développées représentent plus de 15 % et moins de 65 % de la population fournissent également les informations relatives à la méthode utilisée pour estimer la formation brute de capital fixe dans ces régions.

In those Member States in which less developed regions cover more than 15 % and less than 65 % of the population, the total figure on gross fixed capital formation in the less developed regions will be used to determine public or equivalent structural expenditure.
Dans les États membres où les régions les moins développées représentent plus de 15 % et moins de 65 % de la population, le chiffre total de la formation brute de capital fixe des régions les moins développées sera utilisé pour déterminer les dépenses structurelles publiques ou assimilables.

(ba) Member States, in which less developed regions cover more than 15% and less than 65% of the population, shall also provide to the Commission information on the method used to estimate gross fixed capital formation in these regions.
(b bis) Les États membres où les régions moins développées représentent plus de 15 % et moins de 65 % de la population fournissent également les informations relatives à la méthode utilisée pour estimer la formation brute de capital fixe dans ces régions.

In those Member States in which less developed regions cover at least 65% of the population, the figure on Gross Fixed Capital formation reported in the Stability and Convergence Programmes, prepared by Member States according to Council Regulation (EC) No 1466/97 to present their medium term budgetary strategy, will be used to determine public or equivalent structural expenditure.
Dans les États membres où les régions moins développées représentent au moins 65 % de la population, le chiffre de la formation brute de capital fixe indiqué dans les programmes de stabilité ou de convergence élaborés par les États membres conformément au règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil lors de la présentation de leur objectif budgétaire à moyen terme sera utilisé pour déterminer les dépenses structurelles publiques ou assimilables.

In those Member States in which less developed regions cover more than 15% and less than 65% of the population, the total figure on gross fixed capital formation in the less developed regions will be used to determine public or equivalent structural expenditure.
Dans les États membres où les régions moins développées représentent plus de 15 % et moins de 65 % de la population, le chiffre total de la formation brute de capital fixe des régions moins développées sera utilisé pour déterminer les dépenses structurelles publiques ou assimilables.

(b) GDP is the sum of final uses of goods and services by resident institutional units (actual final consumption and gross capital formation) plus exports and minus imports of goods and services.
b) le PIB est la somme des emplois finals de biens et de services par les unités institutionnelles résidentes (consommation finale effective, formation brute de capital) plus les exportations moins les importations de biens et services.