Vertaling van "Capital gains exemption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enhanced capital gains exemption
exonération enrichie des gains en capital

lifetime capital gains exemption
exonération cumulative des gains en capital | exonération globale des gains en capital

capital gains exemption
exemption pour gains en capital [ exonération de gains en capital ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]

Taxed contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Exempt benefits | TEE [Abbr.]
cotisations taxées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations exonérées | TEE [Abbr.]

unconditionally exempt capital gain
plus-value immunisée inconditionnellement

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The system of deferral of the taxation of the capital gains relating to the assets transferred until their actual disposal, applied to such of those assets as are transferred to that permanent establishment, permits exemption from taxation of the corresponding capital gains, while at the same time ensuring their ultimate taxation by the Member State of the transferring company at the date of their disposal.
Le régime du report, jusqu’à leur réalisation effective, de l’imposition des plus-values afférentes aux biens apportés, appliqué à ceux de ces biens qui sont affectés à cet établissement stable, permet d’éviter l’imposition des plus-values correspondantes, tout en assurant leur imposition ultérieure par l’État membre de la société apporteuse, au moment de leur réalisation.

In cases such as these, the farmer already has a $500,000 lifetime capital gains exemption applicable to the sale or other disposition of the farm property (1755) However, because most farms, certainly if it is a family farm, are owned by more than one person, usually a husband and a wife, the $500,000 lifetime capital exemption is in fact more like $1 million capital gains exemption.
Dans des cas comme ceux-là, l'agriculteur bénéficie déjà d'une exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ applicable à la vente de la ferme ou à son aliénation d'une autre façon (1755) Cependant, puisque la majorité des exploitations agricoles sont la propriété de plus d'une personne, habituellement du mari et de la femme, surtout s'il s'agit d'une ferme familiale, l'exonération cumulative des gains en capital se rapproche davantage du million de dollars.

However, in the United States, universities have the advantage of capital gains exemptions that gain them huge endowments, operating and capital funds.
Toutefois, aux États-Unis, les universités profitent d'une exonération des gains en capital, ce qui met à leur disposition d'énormes fondations, des fonds de fonctionnement et des fonds de capital et d'emprunt.

1. As far as the basis for tax assessment is concerned, the Commission recommends the uniform implementation of the EET system (Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits).
1. Pour ce qui est des bases d'imposition, la Commission préconise l'application uniforme du système EET (cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées) qui est déjà mis en œuvre dans la grande majorité des États membres.

Concerning problems of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems, the Commission recommends wider application of the "EET system" (Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits) already applied in eleven Member States, entailing the deductibility of pension contributions and investment income coupled with the taxation of benefits, together with better coordination of Member States' taxation rules.
Face aux problèmes de la double imposition et de la double exonération découlant de l'hétérogénéité des régimes fiscaux, la Commission préconise une plus grande application du « système EET » (cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées), déjà appliqué dans onze États membres et impliquant une exonération des cotisations de retraites et des revenus des investissements couplée à une taxation des prestations, ainsi qu'une meilleure coordination des dispositions fiscales des États membres.

Different Member States have different rules in terms of whether they tax or exempt pension contributions, investment income and capital gains of the pension institution, and pension benefits.
Tous les États membres n'appliquent pas les mêmes règles en ce qui concerne l'imposition ou l'exonération des cotisations de retraite, des revenus des investissements et des plus-values de l'institution de retraite, ainsi que des prestations de retraite.

I was not referring to the capital gains exemption on the first $500,000 but the partial inclusion of capital gains which consists in taxing only 75 per cent of capital gains and leaving the remaining 25 per cent fully tax exempt.
Je ne parlais pas de l'exemption des premiers 500 000 $ de gains en capital, mais je parlais de l'inclusion partielle des gains en capital qui consiste à ne taxer que 75 p. 100 des gains en capital et de laisser 25 p. 100 de ces gains tout à fait exempts d'impôt.

The capital gains exemption eliminates the $100,000 lifetime capital gains exemption and provides an election with respect to the gains accrued before the date of the budget (1510) The second amendment in the bill relates to employee benefits, extending the taxation of employer provided benefits to include the first $25,000 of life insurance.
L'exonération des gains en capital élimine l'exonération cumulative des gains en capital de 100 000 $ et permet de faire un choix relativement aux gains accumulés avant la date du budget (1510) La deuxième modification apportée dans le projet de loi concerne les avantages aux employés et ajoute aux avantages imposables offerts par l'employeur la première tranche de 25 000 $ d'assurance-vie.

It will be the same for the small business capital gains exemption and for farmers and their capital gains exemption.
La même chose vaut pour l'exonération de gains en capital des petites entreprises et des exploitations agricoles.