Vertaling van "Capital gains inclusion rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inclusion rate [ capital gains inclusion rate ]
taux d'inclusion [ taux d'inclusion des gains en capital | taux d'incorporation des gains en capital ]

capital gains tax rate
taux d'impôt applicable aux gains de capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– (PT) Mr President, Mr Barroso, also on the matter of the G8 summit, I would like to know whether the whole issue of regulating the financial markets has been postponed once again, in particular, with the implementation of a tax on movement of capital, capital gains, the abolition of tax havens, the end of derivatives and ratings agencies, given their total lack of credibility at present and their utter lack of transparency.
– (PT) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, sur le thème du G8 également, je souhaiterais savoir si la question de la régulation des marchés financiers a une fois de plus été reportée, notamment en ce qui concerne l’application d’une taxe sur les mouvements de capitaux, les gains en capital, l’abolition des paradis fiscaux, la fin des produits dérivés et la suppression des agences de notation, compte tenu de leur manque total de crédibilité et de transparence actuellement.

26. Calls on the member states to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that member states should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;
26. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective de diminution des déficits à moyen terme; fait remarquer que les États membres devraient prévoir une réduction des dépenses militaires et des subventions préjudiciables à l'environnement, afin de contribuer à l'assainissement budgétaire;

15. Calls on the Member States to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that Member States should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;
15. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective de diminution des déficits à moyen terme; fait remarquer que les États membres devraient prévoir une réduction des dépenses militaires et des subventions préjudiciables à l'environnement, afin de contribuer à l'assainissement budgétaire;

In this context, Italy argues that, over a 10-year period, investment portfolios based on floating rates (such as the rate provided for in the Agreement) can be compared to investment portfolios based on fixed rates (such as the benchmark defined by [.]), because capital gains will offset capital losses.
À cet égard, l’Italie observe que, sur une période de 10 ans, les portefeuilles à taux variable (comme celui de la convention) sont comparables aux portefeuilles à taux fixe (à l’instar du portefeuille benchmark de [.]), compte tenu de la compensation des gains par les pertes en capital.

But the Agreement mechanism cannot generate capital gains (or capital losses), because of its indexation to floating-rate parameters.
Toutefois, le mécanisme de la convention, justement du fait de son indexation sur des taux à caractère variable, ne peut générer ni gains ni pertes en capital.

Over a 10-year period, according to the Italian authorities, investment portfolios based on floating rates can be compared to investment portfolios based on fixed rates, because capital gains and losses tend to offset one another.
Selon les autorités italiennes, sur une durée de 10 ans, un portefeuille à taux variable est comparable à un portefeuille à taux fixe, dans la mesure où les gains et les pertes en capital ont tendance à s’équilibrer.

If anything, the 4,13 % return on active management in 2007 (fixed, without capital gains, and apparently without transaction costs) is lower than the 4,70 % rate obtained under the Agreement and the 4,23 % rate computed by the private borrower methodology.
Si l’on procède malgré tout à ces comparaisons, on obtient en 2007 un rendement de 4,13 % (fixe, sans gains en capital et, semble-t-il, sans frais de transaction) de la gestion active, c’est-à-dire un chiffre inférieur aux 4,70 % prévus par la convention et aux 4,23 % calculés d’après la méthode de l’emprunteur privé.

One of the most significant amendments concerning the taxation of capital gains was the introduction of a flat rate tax of 18% on any capital gains.
L’une des modifications les plus importantes à propos de l’impôt sur les plus-values a été l’introduction d’un taux d’imposition unique de 18 % sur les plus-values.

The inclusion of capital gains which solely relate to property which by its nature is intended for use in maritime transport activities is therefore compatible with the common market.
L’inclusion de plus-values portant seulement sur des biens dont la nature les destine aux activités de transport maritime est donc compatible avec le marché commun.

There are other areas which have been mentioned, such as taxation, double taxation of venture capital or capital gains tax, tax arrangements for new firms and comparative tax rates with less risky forms of capital.
D'autres domaines ont été évoqués, tels que la fiscalité, la double imposition du capital-risque ou la taxe sur les revenus des capitaux, les mesures fiscales concernant les nouvelles entreprises et les taux fiscaux comparatifs avec les formes moins risquées de capital.