Traduction de «Capital pool company program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital pool company program | CPC program
programme des sociétés de capital de démarrage | programme des SCD

Capital Pool Company Program | CPC Program
programme des sociétés de capital de démarrage | programme des SCD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, pooling of liquidity will provide capital borrowers, especially companies, with a flexible and competitive alternative to bank-borrowing for financing employment-generating investment.
En outre, le regroupement de la liquidité offrira aux personnes cherchant à lever des fonds, en particulier les entreprises, une alternative souple et compétitive au crédit bancaire pour financer des investissements générateurs d'emplois.

If we are actually trying to allow companies to have access to capital and if we are trying to make it easier for companies to have access to capital through this program, why has the program been carrying on for such a long period of time and now finally, after 37 years, we are introducing changes to the program?
Si nous voulons vraiment faciliter l'accès des entreprises à des capitaux et cherchons à le faire au moyen du programme, comment expliquer que ce dernier soit en place depuis si longtemps, mais que ce n'est qu'au bout de 37 ans que nous proposons de le modifier?

Also included is the creation of the New Venture Capital Pool Program that allows companies to raise capital and create a public vehicle to seek business opportunities.
Il y a également la création du New Venture Capital Pool Program qui permet aux sociétés de lever des capitaux et de créer un instrument pour rechercher des débouchés commerciaux.

Western Canada, for example, established the capital pool companies program.
Par exemple, l'Ouest canadien a mis en place le programme des Sociétés de capital de démarrage.

I could give examples of this diversity from the regional bodies: the west created the Junior Capital Pools, a capital pool company; Quebec, the stock savings plan and the workers' fund, under the aegis of the Autorité des marchés financiers du Québec. As well, there is the considerable contribution made by Quebec to the creation of the International Organization of Securities Commissions.
À titre d'exemple, il est question de la diversité qui provient des entités régionales: l'Ouest canadien a mis en place le Programme des sociétés de capital de démarrage, les Junior Capital Pools; le Régime d'épargne-actions et les fonds de travailleurs au Québec sont nés au Québec et étaient encadrés par l'Autorité des marchés financiers au Québec; il y a aussi l'apport considérable de l'initiative québécoise dans la création de l'Organisation internationale de la commission des valeurs mobilières.

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.
L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.

Notes that highly innovative and fast-growing companies need access to larger European venture capital and bond markets, urges the Commission to take the initiative in removing the barriers to the development of European venture capital and bond markets, to expand risk-sharing facilities for investments in equity, to support issues of pooled corporate bonds and to encourage the Member States to support the activities of business angels by providing tax incentives to investors;
constate que les entreprises fortement innovantes et à forte croissance ont besoin d'accéder à des marchés européens du capital-risque et des obligations qui soient plus vastes; invite instamment la Commission à prendre des mesures pour supprimer les barrières au développement des marchés européens du capital-risque et des obligations, à étendre les dispositifs de financement avec partage des risques aux investissements en fonds propres, à soutenir les questions relatives aux obligations d'entreprises et à encourager les États membres à soutenir les activités des investisseurs providentiels en mettant en place des incitations fiscales;

Companies are responding to these changes, combining advanced technologies and foreign capital with large pools of increasingly educated labour in the developing world.
Les entreprises font face à ces évolutions en associant technologies de pointe et capitaux étrangers à de larges viviers de main-d’œuvre de plus en plus qualifiée dans les pays en développement.

In addition, when it comes to prepare and negotiate with the Member States concerned the Community support frameworks (CSFs) and single programming documents (SPDs) for the seven outermost regions, the Commission will, in accordance with the guidelines it adopted for the 2000-2006 period, introduce and consolidate financial arrangements for companies, particularly financial engineering arrangements such as risk capital.
D'autre part, dans le cadre de la préparation et de la négociation avec les Etats membres concernés, des cadres communautaires d'appui ou des documents uniques de programmation relatifs aux sept régions ultrapériphériques, la Commission veillera, conformément aux orientations qu'elle a adoptées pour la période 2000-2006, à la mise en place et au renforcement des moyens financiers pour les entreprises, en particulier les dispositifs d'ingénierie financière tels que le capital-risque.

There is also an innovative ten-year program creating a $100 million capital pool to assist Canadian agricultural value added processing firms through patient debt capital.
Il y a aussi un programme innovateur de dix ans, avec un capital de 100 millions de dollars, pour aider les entreprises de transformation de produits agricoles qui ajoutent de la valeur aux produits, en leur fournissant un capital d'emprunt à long terme.