Vertaling van "Cargo Detail Report A8A " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cargo Detail Report A8A
Rapport A8A, « Détails du fret »

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Member States shall promptly notify to the Sanctions Committee any inspections as referred to in paragraph 1, including by submitting a report on the inspection containing all relevant details, including an explanation of the grounds for, and the results of, the inspection and where possible including the flag of the vessel, the name of the vessel, the name and identifying information of the master of the vessel, the owner of the vessel, and the original seller of the cargo, and efforts made to seek the consent of the vessel's flag State.
5. Les États membres qui procèdent à une inspection en application du paragraphe 1 en informent sans délai le Comité des sanctions, notamment en lui présentant un rapport d'inspection donnant toutes les précisions utiles, en particulier un exposé des motifs de l'inspection et ses résultats, indiquant si possible le pavillon du navire, le nom du navire, le nom du capitaine du navire et d'autres informations relatives à son identité, le nom du propriétaire du navire et celui du vendeur initial de la cargaison, et expliquant quelles démarches ont été faites pour obtenir le consentement de l'État du pavillon du navire.

(b) alterations in approved subdivision arrangements and details, including watertight and non-watertight longitudinal bulkheads if fitted, appropriation of space below the bulkhead deck, and other alterations that have been made since the previous inspection shall be reported in detail; special attention shall be given to parts in the structure that are particularly subject to excessive deterioration from such causes as chafing, lying on the ground, or the handling of cargo;
b) consigner en détail les modifications apportées aux dispositions et détails approuvés de compartimentage, y compris celles ayant trait aux cloisons longitudinales étanches ou non, s’il en est, l’affectation de locaux au-dessous du pont de cloisonnement, de même que toutes autres modifications effectuées depuis l’inspection précédente; accorder une attention spéciale aux parties de la charpente particulièrement sujettes à une détérioration excessive par suite du ragage, du contact avec le fond, de la manutention des marchandises ou autres causes;

11. No vessel, except pleasure craft of 40 feet or less in length, shall use any canal without furnishing to the statistical officer a detailed report signed by the master or the owner of the vessel and made out on the regular printed Ship’s Report form showing its registered gross and net tonnage, the nature and quantity of the cargo, its destination, and, if so required, certified copies of the bills of lading or of the vessel’s manifest shall also be furnished.
11. Aucun navire, à l’exception des embarcations de plaisance longues de 40 pieds ou moins, ne peut emprunter un canal sans présenter au fonctionnaire de la statistique un rapport détaillé, signé du capitaine ou du propriétaire du navire et dressé sur la formule réglementaire dite Rapport de navire, indiquant sa jauge brute et sa jauge nette au registre, la nature et la quantité de sa cargaison, ainsi que sa destination; s’il y a lieu, des copies certifiées des connaissements ou du manifeste du navire doivent également être fournies.

38 (1) The master of any vessel entering a canal to discharge goods or leaving a canal in which goods have been taken aboard shall, upon the vessel’s arrival in the canal before discharging and prior to the vessel’s departure from the canal after loading, respectively, furnish to the proper officer of the canal correct reports in such form as may be required by the Department specifying the goods making up the vessel’s cargo on entering and on leaving the canal and showing the details of each consignment of all goods loaded or unloaded in the canal and, if so required by the Chief or the Superintending Engineer, certified copies of bills of lading of each consignment and a certified copy of vessel’s manifest shall also be furnished.
38 (1) Le capitaine de tout navire qui entre dans un canal pour y décharger des marchandises ou qui en sort après en avoir embarquées doit, dès l’arrivée du navire dans le canal avant le déchargement et avant son départ après le chargement, respectivement, présenter au fonctionnaire compétent du canal des rapports exacts, dressés en la forme que peut requérir le ministère, donnant la composition de la cargaison à l’entrée et à la sortie du canal ainsi que le détail de chaque lot de marchandises chargées ou déchargées dans le canal, et il doit également présenter, sur demande du chef ou de l’ingénieur-surintendant, des copies certifiées des connaissements de chaque lot et une copie certifiée du manifeste du navire.

It provides, among others, the identification, position and status of a ship; times of departure and arrival; incidents reports, details on hazardous cargoes.
Il donne, entre autres, l’identification, la position et le statut d’un navire, les heures de départ et d’arrivée, les rapports d’incidents, des renseignements sur les cargaisons dangereuses.

[Name of air carrier] can only be designated “Air Cargo or Mail carrier operating into the Union from a Third Country Airport” (ACC3) once an EU validation report has been submitted to and accepted by the appropriate authority of a Member State of the European Union or Iceland, Norway or Switzerland for that purpose, and the details of the ACC3 have been entered in the Union database for the regulated agents and known consignors.
[Nom du transporteur aérien] ne peut être désigné comme “transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l’Union au départ d’un aéroport d’un pays tiers” (ACC3) qu’après qu’un rapport de validation de l’Union européenne a été soumis à cette fin à l’autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse, et accepté par cette autorité, et que les renseignements concernant l’ACC3 ont été introduits dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus.

According to the Report from the Commission to the Council and to the European Parliament on experience acquired in the work carried out pursuant to Directive 95/64/EC (‘Commission Report’), the collection of detailed information appeared feasible and to be at a reasonable cost for bulk and semi-bulk cargo.
Selon le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’expérience acquise dans le travail effectué conformément à la directive 95/64/CE (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»), la collecte d’informations détaillées semblait être possible, à coût raisonnable, pour les cargaisons en vrac et semi-vrac.

Vessels carrying dangerous or polluting goods to and from EU ports are required to report details of their cargoes under Directive 93/75/EEC. [16]
Les navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant doivent notifier des informations détaillées sur leurs cargaisons en vertu de la directive 93/75/CEE [16].

Under new interpretive and/or regulatory U.S. customs requirements, vessel owners and agents are being required to report in detail on in-transit cargo in a similar manner to what might apply to circumstances if such cargo were discharged for importation into the United States rather than being simply in transit.
En vertu de nouvelles exigences douanières américaines d'interprétation et de réglementation, les propriétaires de navires et les agents sont tenus de déclarer en détail les marchandises en transit, tout comme si ces marchandises étaient déchargées pour être importées aux États-Unis au lieu de passer simplement en transit.