71 (1) For the purposes of section 67, a Category Y or Z noxious liquid substance in ballast water that i
s introduced into a cargo tank that last carried the substance and has been washed to such an extent that the ballast water contains less than 1 ppm of the noxious liquid substance may be discharged without regard to the discharge rate, vessel
speed and discharge outlet location if the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from the nearest land and into waters whose depth is at least 25
...[+++]m.71 (1) Pour l’application de l’article 67, il est permis de rejeter une substance liquide nocive de catégo
rie Y ou Z contenue dans de l’eau de ballast introduite
dans une citerne à cargaison dont le plus récent contenu était cette substance et qui a été lavée de façon que l’eau de ballast contienne moins de 1 ppm de la substance liquide nocive, et ce sans égard au taux de rejet, à la vitesse du bâtiment et à l’emplacement de l’orifice de rejet, à condition que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins à partir de
...[+++]la terre la plus proche et dans des eaux d’une profondeur d’au moins 25 m.
