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Benoît XV Community Correctional Centre
Carlton Annex CCC
Carlton Annex Community Correctional Centre
Community Correctional Centre

Traduction de «Carlton Annex Community Correctional Centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Carlton Annex Community Correctional Centre [ Carlton Annex CCC ]

Annexe du Centre correctionnel communautaire Carlton [ Annexe du CCC Carlton ]


Community Correctional Centre

centre correctionnel communautaire


Benoît XV Community Correctional Centre

centre correctionnel communautaire Benoît XV
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Randy White (Langley—Abbotsford, Ref.): Mr. Speaker, the second petition calls upon parliament to enact legislation to ensure that Sumas Community Correctional Centre officials will have the right to refuse violent repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society, and that habitual violent offenders and sexual perpetrators should not be allowed to reside at Sumas Community Correctional Centre an ...[+++]

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au Parlement de promulguer une loi pour s'assurer que la direction du centre correctionnel communautaire Sumas aura le droit de refuser des récidivistes violents et dangereux qui pourraient poser des risques pour la société et que les récidivistes violents et les agresseurs sexuels n'auront plus le droit de rester au centre Sumas.


The petitioners call upon parliament to enact legislation to ensure that Sumas Community Correctional Centre officials have the right to refuse violent, repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society and that habitual offenders and sexual perpetrators not be allowed to reside at the Sumas Community Correctional Centre any longer.

Les pétitionnaires prient donc le Parlement d'adopter une loi accordant aux autorités du centre correctionnel communautaire Sumas le droit de refuser d'admettre des délinquants dangereux, récidivistes et violents, qui pourraient constituer un danger pour la société, et de refuser d'héberger plus longtemps des récidivistes et des délinquants sexuels.


Therefore they ask that Sumas Community Correctional Centre officials should have the right to refuse violent, repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society and that habitual violent offenders and sexual predators should not be allowed to reside at Sumas correctional centre any longer.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent que la direction du centre correctionnel communautaire Sumas ait le droit de refuser des récidivistes violents et dangereux qui pourraient poser des risques pour la société et que les récidivistes violents et les prédateurs sexuels n'aient plus le droit de rester au centre Sumas.


Yet for the past three years—during which time there have been three public safety ministers—I have been warning the government and calling on the Conservatives to stop transferring pedophiles to Correctional Services halfway houses, also known as community correctional centres, near schools and daycare centres.

Mais dans les faits, cela fait trois ans exactement — trois ministres de la Sécurité publique plus tard — que je les préviens et que je leur demande d'arrêter de transférer des pédophiles dans des maisons de transition communément aussi appelées Centres communautaires correctionnels, donc des maisons de transition qui appartiennent au Service correctionnel, de ne plus transférer ces pédophiles dans ces endroits, aux abords des écoles et des garderies.


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In addition, the listing of the categories for the two inspection centres at the approved border inspection post at Riga port should be corrected in the list of border inspection posts set out in Annex I to Decision 2009/821/EC.

Par ailleurs, il convient de rectifier, sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, l’inventaire des catégories pour les deux centres d’inspection relevant du poste d’inspection frontalier agréé du port de Riga.


The Joint Research Centre of the European Commission in Ispra, Italy is listed in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 as the Community reference laboratory for material intended to come into contact with foodstuffs and for genetically modified organisms.

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne, situé à Ispra, en Italie, est mentionné à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 en tant que laboratoire communautaire de référence pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et pour les organismes génétiquement modifiés.


The Joint Research Centre of the European Commission in Geel, Belgium is listed in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 as the Community reference laboratory for heavy metal in feed and food, for mycotoxins and for polycyclic aromatic hydrocarbons (PAH).

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne, situé à Geel, en Belgique, est mentionné à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 en tant que laboratoire communautaire de référence pour les métaux lourds dans l’alimentation animale et humaine, pour les mycotoxines et pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).


For crustacean diseases, the Community grants financial assistance to the Centre for Environment, Fisheries Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, United Kingdom, to carry out the functions and duties set out in Part I of Annex VI to Directive 2006/88/EC.

Pour les maladies des crustacés, la Communauté accorde une aide financière au Centre for Environment, Fisheries Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE.


2. Where live molluscs and crustaceans of species susceptible to one or more of the diseases listed in Part II of Annex IV are temporarily relayed in Community waters, or introduced into dispatch centres, purification centres or similar businesses, they shall comply with Article 18(2).

2. Les mollusques et crustacés appartenant à des espèces sensibles à une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe IV, partie II, satisfont aux exigences de l'article 18, paragraphe 2, lorsqu'ils font l'objet d'un reparcage temporaire dans des eaux communautaires ou qu'ils sont introduits dans des centres d'expédition, des centres de purification ou des entreprises similaires.


Therefore the petitioners ask that Sumas Community Correctional Centre officials have the right to refuse violent, repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society, and that habitual violent offenders and sexual perpetrators should not be allowed to reside at Sumas Community Correctional Centre any longer.

Les pétitionnaires demandent donc que soit donné au centre correctionnel communautaire Sumas le droit de refuser d'héberger des délinquants violents, dangereux et récidivistes susceptibles de constituer une menace pour la société, et que les récidivistes violents et agresseurs sexuels ne soient plus autorisés à résider au centre Sumas.




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Date index: 2023-07-20
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