Vertaling van "Carried out at market value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carried out at market value
porté à la valeur courante

carry out footwear market research | carry out market research in footwear industry | carry out market research in footwear | perform market research in footwear
mener une étude de marché dans le secteur de la chaussure

carry out marketing plan | executing a marketing plan | execute marketing plan | marketing plan execution
exécuter un plan de marketing

value of work in progress carried out during the period
valeur des travaux effectués au cours de la période considérée

carry out value engineering
établir la valeur technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under EU State aid rules, asset sales by public authorities can be considered free of aid when they are carried out at market value.
En vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, les ventes de biens par des autorités publiques peuvent être considérées comme exemptes d'aide dès lors qu'elles sont conformes à la valeur marchande desdits biens.

(4) In order to determine the fair market value of the former residence, at the request of the person, estate or succession referred to in subsection (2), two appraisers shall be appointed, one by that person or that estate or succession, and one by the Minister of Justice, each to carry out a market appraisal to submit to the Minister and to that person or estate or succession an appraisal report of the former residence.
(4) Pour déterminer la juste valeur marchande de l’ancienne résidence, à la demande de l’une des personnes visées au paragraphe (2) ou de la succession du juge en leur nom, deux évaluateurs sont nommés, l’un par la personne ou la succession du juge en leur nom et l’autre par le ministre de la Justice, pour qu’ils procèdent chacun à une évaluation et présentent au ministre et à la personne ou la succession en cause leur rapport d’évaluation de l’ancienne résidence.

POINTS OUT that post-marketing studies including those carried out by marketing authorisation holders are important for the evaluation of vaccine products and should be carried out in a transparent way.
FAIT OBSERVER que les études menées après la commercialisation, y compris celles qui le sont par les titulaires d’autorisations de mise sur le marché, sont importantes pour l’évaluation des vaccins et devraient être effectuées de manière transparente.

However, when the buyer, as in this case, never intended to keep the properties, but rather foresaw a resale to private entities soon thereafter, the question of market value becomes more imminent. In particular when the buyer would not carry out a new value assessment but rather sell the property on for the same or even a lower price to a preselected buyer.
En revanche, si l’acheteur, comme c’est le cas en l’occurrence, n’a jamais eu l’intention de conserver le bien, mais qu’il prévoyait de le revendre rapidement à des entités privées, la question de la valeur du marché revêt une plus grande importance, surtout si l’acheteur ne procède pas à une nouvelle évaluation, mais qu’il revend le bien à un acheteur prédéterminé à un prix identique, voire inférieur.

Although the federal government recognizes that the provinces and territories are responsible for designing and carrying out labour market programs, it is providing a great deal of support to Quebec to help Quebeckers get the training they need to find employment.
Bien que le gouvernement fédéral reconnaisse que les provinces et les territoires sont responsables de la conception et de l'exécution de leurs programmes relatifs au marché du travail pour les citoyens, il offre un grand soutien au Québec pour aider les Québécois à suivre une formation en vue d'obtenir les emplois dont ils ont besoin.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Costs and prices were found to reflect market values and exchange rate conversions were carried out at market rates.
Il est également apparu que les coûts et les prix reflétaient les valeurs du marché et que les opérations de change étaient exécutées aux taux du marché.

You carried out a contract-value-based assessment and it turns out that the situation in that regard is even worse: for contracts over $200,000 I think, this directive wasn't complied with in 60% of cases.
Vous avez fait une évaluation selon la valeur des contrats, et il s'avère que dans ce cas, c'est pire encore: pour ce qui est des contrats de plus de 200 000 $, je crois, cette consigne n'a pas été respectée dans 60 p. 100 des cas.

PwC have also carried out a market comparable analysis of the value comparing Eurocypria with other companies in similar lines or similar types of business.
PwC a également effectué une analyse de marché comparative de la valeur entre Eurocypria et d'autres entreprises engagées dans le même type d'activité.

Regional GSP accumulation is a form of diagonal accumulation involving members of a regional group of beneficiary countries (the Association of South-East Asian Nations, for example) with a view to conferring originating status on products intended for export to the Community with a view to obtaining generalised preference; in this case, originating status is allocated to the country in which the "more than minimal" operation was carried out and where value was added at least equal to the customs value of the originating materials from the other countries in the group which were used in manufacture.
Le cumul régional SPG est une forme de cumul diagonal qui intervient au sein d'un groupe régional de pays bénéficiaires (l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, par exemple) en vue de conférer le caractère originaire à des produits destinés à être exportés vers la Communauté en vue d'y bénéficier des préférences généralisées ; dans ce cas, le caractère originaire sera alloué au pays du groupe où a été effectuée une opération plus que minimale et où a été apportée une valeur ajoutée au moins égale à la valeur en douane des matières originaires des autres pays du groupe, mises en œuvre dans la fabrication.