Traduction de «Carrier's route » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

postman's walk | carrier's route
tournée du facteur

carrier's route | postman's walk
tournée du facteur

letter carrier route [ LCR | letter carrier walk | letter carrier delivery route | route | walk ]
itinéraire de facteur [ IF | itinéraire | tournée de facteur | parcours de facteur ]

carrier's carrier | carriers' carrier
grossiste en services de télécommunication | opérateur d'opérateurs | transporteur de transporteurs

non-letter carrier delivery route
itinéraire non desservi par facteur

carrier's delivery receipt
bordereau de livraison [ bordereau du voiturier ]

carrier's lien
droit de rétention du transporteur

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Italy has not claimed that appeal procedures were in place to deal with complaints regarding the granting of the aid to carriers operating routes from Alghero airport.
L'Italie n'a pas fait valoir que des mécanismes de recours étaient en place pour traiter les plaintes concernant l'octroi des aides aux transporteurs exploitant des liaisons au départ de l'aéroport d'Alghero.

4. Fully endorses the Commission's intention to pursue the introduction of kerosene taxes, and urges it to begin immediately by requiring a tax on all domestic and intra-EU flights (with the possibility to exempt all carriers on routes on which non-EU carriers operate); calls on the Commission to propose arrangements for their worldwide introduction;
4. soutient pleinement l'intention de la Commission de chercher à instaurer des taxes sur le kérosène, et appelle celle-ci à s'y atteler immédiatement en demandant une taxe sur tous les vols domestiques et intracommunautaires (en prévoyant la possibilité d'en exempter tous les transporteurs opérant sur des routes fréquentées par des transporteurs extracommunautaires); invite la Commission à élaborer les modalités de cette introduction au niveau planétaire;

This should begin right away with a tax on all domestic and intra-EU flights (with the possibility for exemption of all carriers on routes where non-EU carriers operate).
Ceci devrait commencer par une taxe sur tous les vols domestiques et intracommunautaires (avec une possibilité d'exemption pour tous les transporteurs opérant sur les routes fréquentées par des transporteurs extracommunautaires).

the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;
Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.

Without prejudice to Community law, including Regulation (EC) No 847/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries (4), it is common for air services agreements to restrict and/or regulate market access and/or pricing, which may impede competition between air carriers on routes between the Community and third countries.
Sans préjudice du droit communautaire, et notamment du règlement (CEE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs aux services aériens entre les États membres et les pays tiers (4), les accords relatifs aux services aériens restreignent et/ou régulent couramment l'accès au marché et/ou les prix, ce qui peut entraver le jeu de la concurrence entre transporteurs aériens sur les liaisons entre la Communauté et les pays tiers.

4. If no air carrier has commenced or is about to commence scheduled air services on a route in accordance with the public service obligation which has been imposed on that route, the Member State concerned may limit access to the scheduled air services on that route to only one air carrier for a period of up to four years, after which the situation shall be reviewed.
4. Si aucun transporteur aérien n'a commencé ou n'est sur le point de commencer des services aériens réguliers sur une liaison, conformément à l'obligation de service public qui a été imposée sur cette liaison, l'État membre concerné peut limiter l'accès des services aériens réguliers sur cette liaison à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans, à l'issue de laquelle la situation est réexaminée.

17. Within the Community, monitoring of the safety of Community carriers is always the responsibility of the Member State which licensed the air carrier in accordance with Council Regulation 2407/92, even where carriers operate routes between two Member States other than the Member State which issued the licence.
17. A l'intérieur de la Communauté, le suivi des transporteurs communautaires sur le plan de la sécurité relève dans tous les cas de l'Etat membre qui a délivré, conformément au Règlement du Conseil 2407/92, la licence de transporteur aérien, même dans le cas où ceux-ci exploitent des liaisons entre deux Etats membres autres que celui qui leur a octroyé la licence précitée.

Even if an agreement grants rights to Community carriers, if it also limits designation to one Community carrier on routes between a Member State and a third country or between individual cities in the two parties, it will completely undermine the rights of Community carriers under the Treaty.
Même si un accord accorde des droits à des transporteurs communautaires, s'il limite également la désignation à un transporteur communautaire sur les liaisons entre un État membre et un pays tiers ou entre deux villes de chaque partie, il compromet totalement les droits dont jouissent les transporteurs communautaires en vertu du traité.