Traduction de «Carrier activity the incoming lines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carrier activity of the incoming lines
onde porteuse des voies afférentes

The Bottom Line: Technology, Trade, and Income Growth [ The Bottom Line ]
Les enjeux du progrès - Innovations, commerce et croissance [ Les enjeux du progrès ]

perform promotional activities for the air transport carrier at events | promote the airline at events | advertise the airline at events | promote the air transport operator at events
promouvoir le transporteur aérien lors d'événements

below-the-line income or expenditure
recette ou dépense extraordinaire

above-the-line income
recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

above-the-line income
recettes ordinaires [ recettes courantes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the new decentralised framework, a new type of subsidised contract ("Activity Minimum Income" or RMA) will be created with the aim of providing recipients of the integration minimum income (RMI) a pathway of integration of 18 months comprising part-time work and individual guidance.
Dans le cadre de cette nouvelle structure décentralisée, un nouveau type de contrat subventionné («revenu minimum d'activité» ou RMA) sera créé dans l'objectif de proposer aux bénéficiaires du revenu minimum d'inclusion (RMI) un parcours d'inclusion de 18 mois articulé autour d'un emploi à temps partiel et d'un programme d'orientation individuel.

Given its effect on the regional distribution of economic activity and income, the control of state aid remains of major importance in the context of enlargement.
Compte tenu de ses effets sur la répartition de l'activité économique et du revenu entre les régions, le contrôle des aides d'Etat conserve une grande importance dans le contexte de l'élargissement.

One of the reasons for this discrepancy appears to be that a number of Member States have not yet introduced active policies in line with the targets that they adopted.
L'une des raisons de cet écart semble être que plusieurs États membres n'ont pas encore mis en place de politiques volontaires ambitieuses en accord avec les objectifs qu'ils se sont fixés.

The definition of an air carrier should be in line with the same definition in Regulation 1008/2008 on common rules for the operations of air services in the Community
La définition du terme "transporteur aérien" devrait correspondre à celle retenue dans le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté.

113. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report ‘Addressing base erosion and profit shifting’, so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the ‘origin of wealth’ principle;
113. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé «Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de «l'origine de la richesse»;

111. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report "Addressing base erosion and profit shifting", so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the "origin of wealth" principle;
111. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de "l'origine de la richesse";

the second budget amendment merged two income lines based on a request from the Commission;
le second amendement budgétaire a fusionné deux lignes de recettes à la demande de la Commission;

– (FR) I supported the report inviting Member States to tackle poverty by introducing minimum income schemes on the model of the RSA [‘revenu de solidarité active’ - earned income supplement], formerly RMI [‘revenu minimum d’insertion’ - basic guaranteed income], in France.
– J’ai soutenu le rapport invitant les États membres à lutter contre la pauvreté en instaurant des systèmes de revenu minimum, sur le modèle du RSA, anciennement RMI en France.

Many of the programmed activities are in line with more immediate actions needed to respond to the current economic situation, by focusing in particular on key long term challenges for business in the real economy.
Un grand nombre d'actions programmées sont compatibles avec les actions plus immédiates qu'il est nécessaire de mener pour faire face à la conjoncture actuelle, car elles portent en particulier sur des problèmes majeurs qui se posent à long terme aux entreprises dans l'économie réelle.

(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed drivers, have commercial relations with several customers.
e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients.