2. A claim to a computer program, on its own, on a carrier or as a signal, shall be allowable only if such program would, when loaded or run on a computer, computer network or other programmable apparatus, implement a product or carry out a process patentable under Articles 4 and 4a.
2. Une revendication portant sur un programme d'ordinateur, en tant que tel, enregistré sur un support ou livré par un signal, n'est autorisée que si ce programme, une fois chargé ou exécuté sur un ordinateur, un réseau informatique ou un autre appareil programmable, assure la mise en oeuvre d'un produit ou réalise un procédé brevetable en vertu des articles 4 et 4 bis.