In order to avoid unnecessary burden for SMEs, the personnel responsible for carrying out the conformity assessment activities should take into consideration the size, the sector, the structure of companies, the relative complexity of the technology used by the products and the serial character of the production.
Si l'on veut éviter d'imposer aux PME des contraintes inutiles, il importe que le personnel chargé d'accomplir les tâches d'évaluation de la conformité prenne en compte la taille des sociétés, le secteur où elles opèrent et leur structure, la complexité relative des techniques mises en œuvre dans les produits et le caractère de série que présente la production.