Traduction de «Carry out road fleet maintenance planning activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrange road fleet maintenance | schedule road fleet maintenance | carry out road fleet maintenance planning activities | plan road fleet maintenance
planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(55) To achieve the objectives of the Common Fisheries Policy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission for the purpose of specifying fishing related measures to alleviate the impact of fishing activities in special areas of conservation alleviating, where imperative grounds of urgency so require, a serious threat to the conservation of marine biological resources, or to the marine eco-system , adaptation of the obligation to land all catches for the purpose of complying with the Union's international obligations, default conservation measures in the framework of multiannual plans or technical measures, the recalculation of fleet capacity ceilings, definition of information on characteristics and activity for Union fishing vessels, rules for carrying out pilot projects on new control technologies and data management systems, amendments to Annex III in relation to the areas of competence for Advisory Councils and the composition and functioning of Advisory Councils.
(55) Afin d'atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche, il convient que la Commission ait le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la définition des mesures liées à la pêche visant à atténuer les incidences des activités halieutiques dans les zones spéciales de conservation l'atténuation, lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'imposent, d'une menace grave pour la conservation des ressources biologiques de la mer ou pour l'écosystème marin , l'adaptation de l'obligation de débarquer toutes les captures aux fins du respect des obligations internationales de l'Union, l'adoption de mesures de conservation par défaut dans le cadre des plans pluriannuels ou de mesures techniques par défaut, la réévaluation des plafonds de capacité de la flotte, la définition des informations relatives aux caractéristiques et aux activités des navires de pêche de l'Union, les règles d'exécution des projets pilotes portant sur de nouvelles technologies de contrôle ou de nouveaux systèmes de gestion de données, ainsi que les modifications de l'annexe III pour ce qui est des zones de compétence des conseils consultatifs et la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs.

Effectively planning, supporting, and carrying out maintenance and repair activities for military equipment is therefore crucial to the Canadian Forces' ability to meet their core missions.
La planification, le soutien et l'exécution efficace des activités d'entretien et de réparation de l'équipement militaire sont donc essentiels à la capacité des Forces canadiennes d'accomplir leur mission fondamentale.

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.
Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.

That is really the capacity of organizations to sustain themselves over time and to undertake activities such as long-range planning, facilities maintenance, investment in information technologies, and even paying directors and officers insurance to attract the boards and to carry out the community service programs that are at the heart of what the community expects them to do.
C'est ce qui permet aux organismes de subvenir à leurs besoins et de pouvoir planifier à long terme, entretenir leurs installations, investir dans les technologies de l'information et même payer l'assurance des administrateurs et des dirigeants, pour faciliter le recrutement des membres du conseil d'administration et la mise en oeuvre des programmes communautaires, qui sont l'essence même de leur mission.

The Commission accordingly concluded that the planned aid could be considered compatible with the EC Treaty under Article 87(3)(c), provided that the cost of certification activities and maintenance studies is deducted from the eligible costs and that the gross grant equivalent of the aid does not exceed 30% of the eligible costs after this deduction (a basic rate of 25% for precompetitive development activities plus a 5% bonus because of the region in which the research is to be carried out), i.e. €27.77 million.
La Commission a donc conclu que le projet d'aide pouvait être considéré comme compatible avec le traité CE en application de son article 87(3)c, à condition que le coût des activités de certification et d'études de maintenance soit retranché des coûts éligibles, et que l'équivalent subvention brut de l'aide ne dépasse pas la valeur de 30% des coût éligibles résultants de cette soustraction (soit un taux de base de 25% correspondant à des activités de développement préconcurrentielles plus un bonus de 5% lié à la région dans laquelle la recherche est effectuée), soit 27,77 M€.

The organisation shall plan these activities, including maintenance, in order to ensure that they are carried out under specified conditions by
L'organisme doit planifier ces activités, y compris leur entretien, pour s'assurer qu'elles sont réalisées dans les conditions requises en