Vertaling van "Carryforward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carryforward limit
plafond des reports

carry-forward of losses | tax loss carryforward | tax loss carry-forward
déduction du report déficitaire | report à nouveau débiteur | report à nouveau déficitaire

loss carry forward [ loss carry-forward | loss carryforward ]
report prospectif d'une perte [ report de perte prospectif | report de perte en avant | report de perte sur les exercices ultérieurs ]

carry forward [ carryforward | carry-forward ]
report en avant [ report sur les exercices ultérieurs | report prospectif ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Acknowledges from the Agency that the levels of budget implementation for the financial year 2011 were generally better than in 2010, in particular the cancellation of C8 appropriations and the reduction of the carryforward of C1 appropriations for Title III ‘Operational Activities’; notes that the higher cancellation rate for 2011 appropriations was partly due to some vacant posts in the Agency and the need to not engage in a major activity (the OSHwikipedia project: an online occupational safety and health encyclopaedia) until international cooperation was secured; calls on the Agency to address the situation and to report on the actions taken to the discharge authority;
3. constate que, selon l'Agence, les niveaux d'exécution du budget pour l'exercice 2011 se sont révélés généralement meilleurs qu'en 2010, en particulier s'agissant de l'annulation de crédits C8 et de la réduction des reports de crédits C1 dans le cadre du titre III «Activités opérationnelles»; observe que le niveau élevé du taux d'annulation de crédits en 2011 peut trouver en partie une explication dans certaines vacances de postes au sein de l'Agence et dans la nécessité de ne pas s'engager dans une activité majeure (le projet OSHwikipedia: une encyclopédie en ligne sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail) tant qu'une coopération internationale n'était pas garantie; demande à l'Agence de s'employer à résoudre cette situation et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises à cette fin;

5. Accepts the Agency's explanation that during its first operational year, it had to recruit most of its staff, which resulted in the delayed commencement of opened positions, thus having a significant impact on the Agency's budget implementation rate, as well as estimations of procurement needs, which led to a concentration of procurement procedures towards the end of the year; understands that this, in turn, resulted in a high level of carryforwards in order to honour the signed legal and budgetary commitments;
5. prend acte des explications de l'Agence selon lesquelles elle a dû, au cours de sa première année d'activité, recruter la majeure partie de son personnel, ce qui a retardé le pourvoi des postes vacants et s'est traduit par un impact significatif sur le taux d'exécution budgétaire de l'Agence ainsi que sur l'estimation des besoins en termes de passation de marchés; comprend que ces circonstances se sont dès lors traduites par une concentration des procédures correspondantes à la fin de l'exercice et un taux élevé de reports de crédits nécessaires pour exécuter les engagements juridiques et budgétaires qui avaient été contractés;

- was concerned that the high level of carryforward, matched by a low level of accrued expenditure, was excessive and at odds with the principle of annuality,
- s'inquiétait du caractère excessif du niveau élevé de reports qui s'accompagnait d'un faible niveau de charges à payer, et de son incompatibilité avec le principe de l'annualité;

3. Acknowledges from the Agency that the levels of budget implementation for the financial year 2011 were generally better than in 2010, in particular the cancellation of C8 appropriations and the reduction of the carryforward of C1 appropriations for Title III "Operational Activities"; notes that the higher cancellation rate for 2011 appropriations was partly due to some vacant posts in the Agency and the need to not engage in a major activity (the OSHwikipedia project: an online occupational safety and health encyclopaedia) until international cooperation was secured; calls on the Agency to address the situation and to report on the actions taken to the discharge authority;
3. constate que, selon l'Agence, les niveaux d'exécution du budget pour l'exercice 2011 se sont révélés généralement meilleurs qu'en 2010, en particulier s'agissant de l'annulation de crédits C8 et de la réduction des reports de crédits C1 dans le cadre du titre III "Activités opérationnelles"; observe que le niveau élevé du taux d'annulation de crédits en 2011 peut trouver en partie une explication dans certaines vacances de postes au sein de l'Agence et dans la nécessité de ne pas s'engager dans une activité majeure (le projet OSHwikipedia: une encyclopédie en ligne sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail) tant qu'une coopération internationale n'était pas garantie; demande à l'Agence de s'employer à résoudre cette situation et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises à cette fin;

The potential benefit of the acquiree's income tax loss carryforwards or other deferred tax assets might not satisfy the criteria for separate recognition when a business combination is initially accounted for but might be realised subsequently.
L’avantage potentiel des reports de perte fiscale de l’entreprise acquise ou d’autres actifs d’impôt différé pourraient ne pas satisfaire aux critères de comptabilisation lors de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises, mais pourraient être réalisés par la suite.

The acquirer shall account for the potential tax effects of temporary differences and carryforwards of an acquiree that exist at the acquisition date or arise as a result of the acquisition in accordance with IAS 12.
L’acquéreur doit comptabiliser les effets fiscaux potentiels de différences temporelles et de déficits fiscaux reportables d’une entreprise acquise qui existent à la date d’acquisition ou qui résultent de l’acquisition selon IAS 12.

The increase in the ITC carryforward period will be of particular benefit to some businesses, such as research-intensive companies, which may realize little profit for extended periods.
La prolongation de la période de report prospectif des CII profitera en particulier à certaines entreprises, comme les sociétés qui font beaucoup de recherche, dont les bénéfices peuvent être rares pendant de longues périodes.

If you could turn the page over to 2-46, you will see ``Carryforward of operating budget'.
Si vous voulez bien maintenant passer à la page 2-33, vous allez trouver « Report du budget de fonctionnement ».

Mr. Tibbetts: Our carryforward amounts are already in our ``Authorities to Date'' column, just to answer your question, chair.
M. Tibbetts : Les montants que nous reportons figurent déjà dans notre colonne intitulée « Autorisations à ce jour », juste pour répondre à votre question, monsieur le président.