Traduction de «Carrying handle incorporated into the frame » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carrying handle incorporated into the frame
poignée rentrante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) any other device that, before it is used, is installed on a base, foundation, frame or other means of support, or is incorporated into a structure or system specifically made or prepared for the device, and the manner of installation can affect the performance of the device,
b) tout autre instrument qui, avant d’être utilisé, est installé sur une base, une fondation, un bâti ou un autre support, ou qui est incorporé à une construction ou à un système précisément conçus pour l’instrument, et que le mode d’installation peut avoir un effet sur le fonctionnement de l’instrument,

51 (1) The court may frame rules and orders in relation to procedure and to the evidence to be produced in support of the application for an order for examination of parties and witnesses under this Part, and generally for carrying this Part into effect.
51 (1) Le tribunal peut établir des règles et ordonnances concernant la procédure à suivre et la preuve à produire à l’appui d’une requête demandant que soit rendue une ordonnance pour faire interroger des parties et des témoins sous le régime de la présente partie, et, de façon générale, l’application de la présente partie.

It also can be incorporated into the department's voluntary code of how to handle personal information in conjunction with this part of the act, and that incorporation can be explored further in the privacy impact assessment that the department can also develop.
Ça peut aussi être intégré dans le code de manipulation des renseignements personnels que le ministère suit volontairement dans le cadre de cette partie de la loi, et cette intégration peut être examinée de plus près dans l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que le ministère peut également effectuer.

(32) It is not appropriate to carry out the conformity assessment of apparatus placed on the market for incorporation into a given fixed installation, and otherwise not made available on the market , in isolation from the fixed installation into which it is to be incorporated.
(32) Il n'est pas adéquat d'effectuer l'évaluation de la conformité d'appareils mis sur le marché en vue d'être incorporés dans des installations fixes données, et par ailleurs non mis à disposition sur le marché , indépendamment des installations fixes auxquelles ils doivent être incorporés.

3. Downstream users who incorporate into an article a substance or preparation for which a safety data sheet was established, and those who subsequently handle or further process that article, shall pass on the safety data sheet to any recipient of the article or its derivative. Recipients shall not include consumers.
3. Les utilisateurs en aval qui incorporent dans un produit une substance ou une préparation pour laquelle une fiche de données de sécurité a été établie, et ceux qui ultérieurement manipulent ou font subir un nouveau traitement au produit, transmettent la fiche de données de sécurité à tout destinataire du produit ou de son dérivé, autre que les consommateurs.

(20) It is not pertinent to carry out the conformity assessment of apparatus placed on the market for incorporation into a given fixed installation, and otherwise not commercially available, in isolation from the fixed installation into which it is to be incorporated.
(20) Il ne serait pas rationnel d'effectuer l'évaluation de conformité d'appareils mis sur le marché en vue d'être incorporés dans des installations fixes données, et par ailleurs non disponibles commercialement, indépendamment des installations fixes sur lesquelles ils doivent être montés.

The European Commission did not challenge the right and the obligation of the Spanish authorities to carry out checks on travellers and on goods carried by travellers, taken into account that the crossing point La Linea is, according to the Schengen 'acquis' as incorporated into the EU Treaty, a crossing point authorised for the crossing of external borders, and Gibraltar is excluded from the common customs territory by virtue of Article 29 of the Act of the Accession of the United Kingdom.
La Commission européenne n'a pas contesté le droit ni l'obligation des autorités espagnoles d'effectuer des contrôles visant les voyageurs et les biens transportés étant donné que le poste de La Linea est, conformément à l'acquis de Schengen, un point de passage autorisé pour le franchissement des frontières extérieures, et que Gibraltar est exclu du territoire douanier commun en vertu de l'article 29 de l'acte d'adhésion du Royaume-Uni.

Among the other amendments in the Committee's report, I would like in particular to highlight the fundamental extension of the scope of the proposal to include port access, be it by sea routes or canals, likewise a more restrictive definition of self-handling and the abandonment of the requirement for at least two service providers per category of cargo handling, likewise the requirement we have incorporated into the opinion, that, when tenders are invited, the new service provider should compensate its predecessor for the investments.
Pour ce qui est des autres amendements contenus dans le rapport de la commission, je voudrais tout particulièrement souligner le principe de l'extension du champ d'application à l'accès au port - que ce soit par la mer ou par une voie navigable - ainsi qu'une définition plus restrictive de l'auto-assistance en escale, la suppression d'un minimum de deux fournisseurs de services pour chaque catégorie de fret et l'obligation - que nous avons reprise dans la directive - qui incombe à un nouveau fournisseur de services choisi au terme d'une procédure de sélection d'accorder une compensation à son prédécesseur.

The motion provides them the assurance that the federal government will be guided by the recognition of that distinctness and carries the Prime Minister's personal commitment that he and the government will gladly incorporate into the Constitution, when all the provinces are prepared along with Quebec, appropriate resolutions to do so.
La motion leur donne l'assurance que le gouvernement fédéral sera guidé par la reconnaissance de ce caractère distinct et que le premier ministre et son gouvernement s'engagent avec joie à inclure cette notion dans la Constitution dès que les provinces, y compris le Québec, voudront bien adopter une résolution à cet effet.