Traduction de «Case Complexity Factor Rating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Case Complexity Factor Rating
Formule D'évaluation des Facteurs de Complexité d'un Cas

Special Investigations - Cases Complexity Factor Rating
Enquête spéciale - Cote des facteurs de complexité des cas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The duration of an investigation depends on a number of factors, including the complexity of the case, the cooperation of the undertakings with the Commission and the exercise of the rights of defence.
La durée d'une telle enquête est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, la coopération des entreprises avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

The duration of an antitrust investigation depends on a number of factors, including the complexity of the case, the extent to which the undertaking concerned cooperates with the Commission and the exercise of the rights of defence.
La durée d'une enquête en la matière est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération de l’entreprise en cause avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.

C. whereas rates of early school leaving (ESL) vary across EU Member States, as well as between towns and regions and between the socio-economic categories of their inhabitants, and are influenced by a range of complex factors,
C. considérant que les taux d'abandon scolaire varient selon les États membres, de même que selon les villes et les régions et les catégories socio-économiques des populations et sont déterminés par une série d'éléments complexes,

External factors contributing to a serious failure to achieve targets set under the performance framework by 2023, other than factors excluding the financial correction, should be considered on a case-by-case basis and could be grounds for a lower rate of correction than would otherwise apply on the basis of the coefficient.
Les facteurs externes qui contribuent à une incapacité importante à atteindre avant 2023 les valeurs cibles fixées dans le cadre de performance — autres que des facteurs excluant la correction financière — devraient être examinés au cas par cas et pourraient constituer des motifs d'application d'un taux de correction plus faible que celui qui s'appliquerait sur la base du coefficient.

AB. whereas in many cases women fail to lodge complaints against acts of gender-based violence against them, for reasons that are complex and diverse and include psychological, economic, social and cultural factors, and because they may also lack trust in the ability of the police, the legal system, and social and health services to concretely help them; whereas in some cases the authorities consider gender-based violence to be a family problem and hence one that can be resolved at that level;
AB. considérant qu'il est fréquent que les femmes ne dénoncent pas les actes de violence fondée sur le genre dont elles sont victimes pour des raisons complexes et diverses, de nature psychologique, financière, sociale et culturelle, et parfois par manque de confiance dans la capacité des services de police, de justice ou d'aide sociale et médicale à véritablement les aider; considérant que dans certains cas, les autorités considèrent la violence fondée sur le genre comme un problème familial qui peut être réglé en famille;

G. whereas in many cases women fail to lodge complaints against acts of gender violence against them, for reasons that are complex and diverse and include psychological, economic, social and cultural factors, while they may also lack trust in the police, the legal system and the social and health services,
G. considérant qu'il est fréquent que les femmes ne dénoncent pas les actes de violence dont elles sont victimes de la part des hommes pour des raisons complexes et diverses, psychologiques, financières, sociales et culturelles, et parfois par manque de confiance dans les services de police, de justice ou d'aide sociale et médicale,

On the subject of interest-rate differentials in Europe, I must point out that I should have welcomed the presentation of an analysis of the extent to which these differentials might be due to divergent legal provisions and complexities in particular countries and whether it might be the case that interest rates are lower where legal rules are simpler.
Concernant les différences de taux d’intérêt en Europe, je dois souligner que j’aurais salué la présentation d’une analyse de l’étendue dans laquelle ces différences sont dues à des dispositions juridiques divergentes et à des complexités dans certains pays et d’une étude indiquant s’il se pourrait que les taux d’intérêt soient plus bas lorsque les règles juridiques sont plus simples.

The costs of disputes are currently excessive and vary considerably according to a number of factors, including the complexity of the case, technical aspects and the sums involved. These costs weigh most heavily on individual inventors and small businesses, which can be discouraged from taking out patents and, more generally, from investing in research and development.
Aujourd'hui, les coûts des litiges sont excessifs et sensiblement variables en fonction de différents facteurs, notamment la complexité du cas, l'aspect technique et les sommes en jeu. Ces coûts affectent surtout les inventeurs individuels et les PME qui peuvent ainsi être découragés à breveter et, de manière plus générale, à investir dans la recherche et le développement.