Vertaling van "Case Management Manual - Policy and Procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]
Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

Fish Products Inspection Manual - Policies and Procedures
Manuel d'inspection des produits du poisson - politiques et procédures

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]
Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

manage judicial case procedures | oversee judicial case procedures | manage legal case procedures | supervise legal case procedures
superviser des procédures judiciaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A case-by-case assessment of policy- and cost-effectiveness should determine which actions should be (a) managed directly by traditional core departments; (b) managed through offices or executive agencies [2], both under the Commission's control; (c) out-sourced to "classical" agencies at EU level, functionally independent from the Commission; or (d) managed in a decentralised way in partnership with Member States and/or regions.
Une évaluation au cas par cas de l'efficacité des politiques et des coûts devrait indiquer quelles actions devraient être: (a) gérées directement par les services principaux traditionnels; (b) gérées par l'intermédiaire d'offices ou d'agences exécutives [2], tous deux sous le contrôle de la Commission; (c) externalisées à des agences "classiques" au niveau communautaire, fonctionnellement indépendantes de la Commission; ou (d) gérées de manière décentralisée en partenariat avec les États membres et/ou les régions.

For the purposes of this Section, risk management systems shall be understood as systems comprised of relevant elements of the organisational structure of the AIFM, with a central role for a permanent risk management function, policies and procedures related to the management of risk relevant to each AIF’s investment strategy, and arrangements, processes and techniques related to risk measurement and management employed by the AIFM in relation to each AIF it manages.
Aux fins de la présente section, on entend par «systèmes de gestion des risques» des systèmes composés des éléments pertinents de la structure organisationnelle du FIA, parmi lesquels la fonction permanente de gestion des risques joue un rôle central, des politiques et procédures liées à la gestion des risques pertinents pour la stratégie d’investissement de chaque FIA ainsi que des dispositions, procédures et techniques en matière de mesure et de gestion des risques utilisées par le gestionnaire pour chaque FIA qu’il gère.

Therefore, an AIFM should have, as part of its risk management policy, adequate policies and procedures for operational risk management, appropriate to the nature, scale and complexity of its business.
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, un gestionnaire doit donc mettre en place des politiques et des procédures adéquates pour la gestion du risque opérationnel, adaptées à la nature, aux dimensions et à la complexité de son activité.

the implementation of the remuneration policy is, at least annually, subject to central and independent internal review for compliance with policies and procedures for remuneration adopted by the management body in its supervisory function.
la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet, au moins une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu’elle respecte les politiques et procédures de rémunération adoptées par l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance.

(d)the implementation of the remuneration policy is, at least annually, subject to central and independent internal review for compliance with policies and procedures for remuneration adopted by the management body in its supervisory function.
d)la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet, au moins une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu’elle respecte les politiques et procédures de rémunération adoptées par l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance.

the implementation of the remuneration policy is, at least annually, subject to central and independent internal review for compliance with policies and procedures for remuneration adopted by the management body in its supervisory function;
la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet, au moins une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu’elle respecte les politiques et procédures de rémunération adoptées par l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance;

This quality management system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.
Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.

This quality management system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.
Cette documentation relative au système de gestion de la qualité permet une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.