Vertaling van "Cash loan for capital purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash loan for capital purposes
emprunt en espèces imputables au compte de capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The capital costs can be split into three main elements: (i) the cash cost of investing in energy efficiency; (ii) the cost of obtaining finance for that purpose; and (iii) the non-financial costs attributed to the barriers that consumers face, such as the effort needed to obtain information about efficient buildings or products.
Le coût en capital peut être divisé en trois éléments: (i) le coût en espèces des investissements dans l'efficacité énergétique; (ii) le coût d'obtention des financements correspondants; et (iii) les coûts non financiers imputés aux obstacles rencontrés par les consommateurs, par exemple dans leur recherche d'informations sur les bâtiments ou les produits économes en énergie.

it serves the purpose of investing in eligible investment assets, except for loans referred to in point (c) of Article 10, provided that the holdings in cash or cash equivalents of the ELTIF are not sufficient to make the investment concerned.
il a pour but d'investir dans des actifs éligibles à l'investissement, à l'exception des prêts visés à l'article 10, point c), pour autant que les éléments de trésorerie ou les équivalents de trésorerie de l'ELTIF ne soient pas suffisants pour réaliser l'investissement concerné.

it serves the purpose of investing in eligible investment assets, except for loans referred to in point (c) of Article 10, provided that the holdings in cash or cash equivalents of the ELTIF are not sufficient to make the investment concerned ;
il a pour but d'investir dans des actifs éligibles à l'investissement, à l'exception des prêts visés à l'article 10, point c), pour autant que les éléments de trésorerie ou les équivalents de trésorerie de l'ELTIF ne soient pas suffisants pour réaliser l'investissement concerné;

(f) funds made available to the European Investment Bank (EIB) or other financial intermediaries on the basis of Commission programmes for the purpose of providing loans (in particular to support investment in and development of the private sector), risk capital (in the form of subordinated or conditional loans) or other temporary minority holdings in business capital, and contributions to guarantee funds in accordance with Article 32 of Regulation 1905/2006, to the extent that the financial risk of the Community is limited to these funds.
(f) ressources mises à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiers sur la base de programmes de la Commission destinés à permettre l'octroi de prêts (en particulier pour soutenir l'investissement dans le secteur privé et le développement de ce dernier), de capital risque (sous la forme de prêts subordonnés ou conditionnels) ou d'autres participations minoritaires temporaires dans des entreprises et les contributions destinées à garantir les fonds conformément à l'article 32 du règlement 1905/2006 de manière à limiter les risques financiers encourus par la Communauté à ces fonds.

funds made available to the European Investment Bank or other financial intermediaries on the basis of Commission programmes for the purpose of providing loans (in particular to support investment in and development of the private sector), risk capital (in the form of subordinated or conditional loans) or other temporary minority holdings in business capital, and contributions to guarantee funds in accordance with Article 19;
fonds mis à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiers, sur la base de programmes de la Commission, en vue de l'octroi de prêts (notamment en appui à l'investissement et au développement du secteur privé) ou de capitaux à risques (notamment sous forme de prêts subordonnés ou conditionnels) ou d'autres prises de participations minoritaires et temporaires dans le capital d'entreprises, ainsi que des contributions à des fonds de garantie, dans les conditions prévues à l'article 19 ;

The Cash Control Regulation was adopted for this purpose and seeks to reconcile the fundamental principle of free movement of goods, persons, services and capital with the prevention of money laundering and terrorist financing in the context of the single market and an economic and monetary union.
Le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide a été adopté à cet effet et vise à concilier le principe fondamental de libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux avec la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme dans le cadre du marché intérieur et de l’Union économique et monétaire.

For the purposes of this Rules, "Venture capital funds and loan funds" means investment vehicles established specifically to provide equity or other forms of risk capital, including loans, to small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 96/280/EC(2)".
On entend par "fonds de capital risque et fonds de prêts", aux fins de la présente règle, les instruments d'investissement établis spécifiquement pour fournir du capital ou d'autres formes de capital risque, y compris des prêts, aux petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission(2).

For the purposes of this Rule, "Guarantee funds" mean financing instruments that guarantee venture capital and loan funds within the meaning of Rule No 8 and other SME risk financing schemes (including loans) against losses arising from their investments in small and medium-sized enterprises as defined in recommendation 96/280/EC.
On entend par "fonds de garantie", aux fins de la présente règle, les instruments de financement qui garantissent les fonds de capital risque et les fonds de prêts au sens de la règle no 8 et les autres régimes de financement à risque des PME (y compris de prêts) contre les pertes résultant de leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission.