Traduction de «Cash securities held on deposit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash securities held on deposit
valeur en argent détenue en cautionnement

Official Receipt - Cash Security Deposit by a Transportation Company [ Official Receipt for a Special Security Deposit ]
Reçu officiel - Cautionnement en espèces versé par un transporteur

official memorandum of cash and securities held
procès-verbal de situation de caisse ou de portefeuille

securities and cash on deposit or in hand
titres et fonds en dépôt ou en caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. For greater certainty, the cash on deposit in, and the securities held in, any custodial account, trust account, guarantee fund or similar account or fund established under an agreement in respect of a company belong to the company on the coming into force of this Act.
48. Il est entendu que, à l’entrée en vigueur de la présente loi, la somme déposée à tout compte de dépositaire, compte en fiducie ou en fidéicommis, fonds de garantie ou autre compte ou fonds semblable créé à l’égard d’une société en vertu d’un accord et toutes les valeurs mobilières qui y sont détenues appartiennent à la société.

(a) has a right of access to any records, cash, assets and security held by or on behalf of a company, society or provincial company or held by or on behalf of a foreign company in respect of its insurance business in Canada; and
a) a accès aux livres, à la caisse, aux autres éléments d’actif et aux titres détenus par la société ou pour son compte, mais seulement, dans le cas d’une société étrangère, en ce qui touche ses opérations d’assurance au Canada;

(a) the cost of a company’s investment in securities issued or assumed by non-affiliated companies, other than securities held in special deposits or special funds; and
a) le coût des placements de la société en titres émis ou pris en charge par les sociétés non affiliées, autres que les titres inscrits aux dépôts particuliers ou aux fonds particuliers; et

(a) the cost of the company’s investment in securities issued or assumed by non-affiliated companies, other than securities held in special deposits or special funds; and
a) le coût des placements de la compagnie dans des titres émis ou pris en charge par des compagnies n’appartenant pas au même groupe, sauf les titres conservés dans des dépôts ou des fonds spéciaux; et

2. Notes with concern that according to the Court of Auditors' report, the Centre held cash and short term deposits amounting to EUR 35 million at the end of 2012; notes that the Centre cannot adjust prices during the year in order to balance income and expenditure, although it has occasionally refunded its clients in order to reduce the surplus; calls on the Centre, together with the Commission, to propose a remedy to this situation;
2. relève avec inquiétude que selon le rapport de la Cour des comptes, le Centre détenait, à la fin de 2012, des dépôts en espèces et des dépôts à court terme d'un montant de 35 000 000 EUR; note que le Centre ne peut pas ajuster les prix en cours d'année pour assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses, bien qu'il ait parfois remboursé ses clients afin de réduire l'excédent; demande au Centre, avec la Commission, de proposer une solution pour remédier à cette situation;

(e) change of foreign currency into local currency and vice versa , that is to say, cash to cash operations, where the funds are not held as a cash deposit on a payment account;
(e) à la conversion de devises en monnaie locale et inversement, c'est-à-dire aux opérations "cash to cash" dans lesquelles les fonds ne sont pas détenus sous forme de dépôt d'espèces sur un compte de paiement;

cash on deposit with, or cash assimilated instruments held by, the lending credit institution;
les dépôts en espèces effectués auprès de l'établissement de crédit prêteur et les instruments financiers assimilés à des liquidités qu'il détient;

Those instruments cover all forms of general government debt, for example deposits, but above all loans issued on the markets or contracted directly with financial intermediaries, and all the financial assets held by government units, for example their cash assets and all forms of securities, including holdings in undertakings in the form of quoted or unquoted shares.
Elles représentent toutes les formes d'endettement des administrations publiques (notamment sous forme de dépôts mais surtout d'emprunts émis sur les marchés ou contractés directement auprès d'intermédiaires financiers) tandis que l'ensemble des actifs de nature financière détenus par ces administrations sera recensé, notamment leurs avoirs de trésorerie et les titres de toute nature qu'elles détiennent, y compris les participations dans des entreprises sous forme d'actions cotées ou non cotées.