Traduction de «Cash-settled share-based payment transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Group Cash-settled Share-based Payment Transactions issued in June 2009 supersedes IFRIC 8 Scope of IFRS 2 and IFRIC 11 IFRS 2 — Group and Treasury Share Transactions.
Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie publié en juin 2009 annule et remplace IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 et IFRIC 11 IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe.

Therefore, if its investee is in the same group as the shareholder, in accordance with paragraph 43C, the shareholder shall measure its obligation in accordance with the requirements applicable to cash-settled share-based payment transactions in the shareholder’s separate financial statements and those applicable to equity-settled share-based payment transactions in the shareholder’s consolidated financial statements.
Par conséquent, si l’entreprise détenue fait partie du même groupe que l’actionnaire, selon le paragraphe 43C, l’actionnaire doit évaluer son obligation, dans ses états financiers individuels, conformément aux dispositions applicables aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie, et dans les états financiers consolidés de l’actionnaire, conformément aux dispositions applicables aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres.

For share-based payment transactions among group entities, in its separate or individual financial statements, the entity receiving the goods or services shall measure the goods or services received as either an equity-settled or a cash-settled share-based payment transaction by assessing:
Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions entre entités d’un groupe, dans ses états financiers individuels, l’entité recevant les biens ou les services doit évaluer les biens ou les services reçus en tant que transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées soit en instruments de capitaux propres, soit en trésorerie, en tenant compte:

The amendment to IFRS 2 provides clarification on the accounting treatment of share-based transactions in which the supplier of the goods or services is paid in cash and the obligation is incurred by another group entity (group cash-settled share-based payment transactions).
La modification de l'IFRS 2 apporte des éclaircissements sur le traitement comptable des transactions fondées sur des actions, pour lesquelles le fournisseur des biens ou des services est payé en espèces et l’obligation est contractée par une autre entité (transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions).

Because the parent has an obligation to settle the transaction with the employees, and the consideration is cash, the parent (and the consolidated group) shall measure its obligation in accordance with the requirements applicable to cash-settled share-based payment transactions in paragraph 43C.
La société mère ayant l’obligation de régler la transaction avec les membres du personnel, et la contrepartie étant de la trésorerie, la société mère (et le groupe consolidé) doit évaluer son obligation conformément aux dispositions du paragraphe 43C applicables aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie.

Card-based payment transactions instead of payments in cash could therefore be beneficial for merchants and consumers, provided that the fees for the use of the payment card schemes are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.
Dès lors, le remplacement des paiements en espèces par des opérations de paiement liées à une carte pourrait être bénéfique tant pour les commerçants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des schémas de cartes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficace, tout en contribuant à une concurrence loyale, à l'innovation et à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

Card- based payment transactions instead of payments in cash could therefore be beneficial for merchants and consumers, provided that the fees for the use of the payment card schemes are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.
Dès lors, le remplacement des paiements en espèces par des opérations de paiement liées à une carte pourrait être bénéfique tant pour les commerçants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des schémas de cartes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficace, tout en contribuant à une concurrence loyale , à l'innovation et à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.

1. For transactions denominated in the currency of the country where the settlement takes place, a CSD shall settle the cash payments of its securities settlement system through accounts opened with a central bank of issue of the relevant currency where practical and available.
1. Pour les transactions libellées dans la monnaie du pays où a lieu le règlement, le DCT règle les paiements en espèces de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’une banque centrale d’émission de ladite monnaie, dans toute la mesure du possible.

This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, they cannot be processed as efficiently as other means of payment.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.