Traduction de «Casing head » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

casing head gas [ casing-head gas | casinghead gas | bradenhead gas | Bradenhead gas | combination gas ]
gaz de puits de pétrole [ gaz de pétrole | gaz de tête de sonde ]

casing head gaz
gaz de pétrole

casing head gasoline | natural gasoline
essence naturelle

casing head
tête de puits

natural gasoline [ casinghead gasoline | casing head gasoline | casing-head gasoline ]
essence naturelle [ essence de gaz naturel | gazoline | gazoline naturelle ]

casing drivehead [ casing head | casinghead | bradenhead ]
tête de sonde [ tête de tubage | tête de puits ]

gasoline plant | casinghead gasoline plant | casing head gasoline plant
installation de dégazolinage

casinghead gas | casing head gas | bradenhead gas
gaz de tête de puits | gaz de puits de pétrole | gaz de pétrole

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chapter II of Section IV of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 provides that, in the case of large wild game, the head and the viscera need not accompany the body to the game-handling establishment, except in the case of species susceptible to trichinosis, whose head (except of tusks) and diaphragm must accompany the body.
En vertu de l'annexe III, section IV, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, dans le cas du gros gibier sauvage, la tête et les viscères ne doivent pas accompagner le corps jusqu’à l’établissement de traitement du gibier, sauf pour les espèces susceptibles d’être porteuses de trichinose, dont la tête (à l’exception des défenses) et le diaphragme doivent accompagner le corps.

Mr. Ruby: It is because there is a case heading to the Supreme Court that you probably know about pertaining to the Metis right to hunt for food.
M. Ruby: C'est parce qu'en Cour suprême, on est en train d'entendre une affaire dont vous êtes probablement au courant et qui a trait aux droits des Métis de s'adonner à une chasse alimentaire.

3 (1) Every document under seal issued in accordance with these Regulations shall bear the signature of the person holding the office indicated in each case, or the signature of the acting holder of such office, except that any such document required to be signed by the deputy head of a department may in any case be signed by the head or the acting head of such department.
3 (1) Tout document scellé délivré conformément au présent règlement porte la signature de la personne occupant la charge signalée dans chaque cas, ou la signature de celui qui occupe ladite charge à titre de suppléant, sauf que tout semblable document qui doit être signé par le sous-chef d’un ministère peut être dans tout cas signé par le chef ou le chef suppléant de ce ministère.

(6) Where there is no information disclosed in respect of a category set out in Column I of an item of Schedule I, the material safety data sheet shall disclose, under the heading for that category in English, the words “not available” or “not applicable”, as the case may be, and the material safety data sheet shall disclose, under the heading for that category in French, the words “pas disponible” or “sans objet”, as the case may be.
(6) Lorsqu’aucun renseignement ne peut être indiqué relativement à l’une des catégories prévues à la colonne I de l’annexe I, la fiche signalétique doit divulguer sous cette catégorie, en français, la mention « pas disponible » ou « sans objet », selon le cas, et, en anglais, la mention « not available » ou « not applicable », selon le cas.

As regards the fourth head of claim, seeking annulment of the decision rejecting the complaint, it should be recalled that an action formally directed against the decision rejecting the complaint has the effect of bringing before the Tribunal the measure against which the complaint was filed, when rejection of the complaint, as such, lacks any independent content (judgment of 15 September 2011, Case F‑6/10 Munch v OHIM, paragraph 24 and the case-law cited).
S’agissant du quatrième chef de conclusions tendant à l’annulation de la décision portant rejet de la réclamation, il convient de rappeler qu’un recours formellement dirigé contre le rejet d’une réclamation a pour effet de saisir le Tribunal de l’acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsque le rejet de la réclamation est, comme tel, dépourvu de contenu autonome (arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011, Munch/OHMI, F‑6/10, point 24, et la jurisprudence citée).

I looked at the case. Here's the lead case, it is called Canada v. Vaid, and look at the heading of the case.
J'ai examiné l'affaire principale, intitulée Canada c. Vaid.

‘In such cases, one of the entries listed in Annex Ia shall be added by the competent authorities of the Member State of destination of the T5 control copy or the Member State where a national document is used as proof under the heading “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the T5 control copy or under the corresponding heading of the national document’.
«Dans ce cas, l’une des mentions figurant à l’annexe I bis est ajoutée par l’autorité compétente de l’État membre de destination de l’exemplaire de contrôle T 5 ou de l’État membre d’utilisation d’un document national à titre de preuve dans la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” sous la rubrique “Observations” de l’exemplaire de contrôle T 5 ou sous la rubrique correspondante du document national».

In this case, the head and the viscera need not accompany the body, except in the case of species susceptible to Trichinosis (porcine animals, solipeds and others), whose head (except for tusks) and diaphragm must accompany the body.
Dans ce cas, la tête et les viscères ne doivent pas accompagner le corps, sauf pour les espèces susceptibles d'être porteuses de trichinose (porcins, solipèdes et autres), dont la tête (à l'exception des défenses) et le diaphragme doivent accompagner le corps.

But the other thing you have to remember is that with regard to the litigation that is now moving forward in the higher courts, with one case heading to the Supreme Court of Canada, the courts are taking it upon themselves to define who the Métis are, which to us is a very scary development.
Il faut se rappeler, toutefois, que vu les actions que nous avons intentées devant les tribunaux supérieures et, dans un cas, devant la Cour suprême du Canada, les tribunaux s'attribuent eux- mêmes le rôle de définir les Métis, et ça c'est quelque chose qui nous fait peur.