Whereas, having regard in particular to the quantitative losses generally sustained during a denaturing process, a margin of tolerance should be allowed between the quantity of sugar denatured and the quantity shown on the denaturing premium certificate ; whereas a similar margin may be used to calculate the amount of the deposit to be forfeited where only part of the quantity of sugar shown on the certificate has been denatured;
considérant que, eu égard notamment aux pertes quantitatives généralement rencontrées lors d'une opération de dénaturation, il convient d'admettre une certaine marge de tolérance relative à la quantité de sucre dénaturée par rapport à celle indiquée dans le titre de prime de dénaturation ; qu'une marge du même ordre peut être retenue pour le calcul de la caution, qui reste acquise lorsque une partie seulement de la quantité de sucre indiquée dans ce titre est dénaturée;