Traduction de «Cease representing a party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cease representing a party
cesser d'occuper

party's representative [ representative of a party ]
représentant d'une partie [ représentante d'une partie ]

convening of representatives of a party [ convening of representatives ]
convocation des représentants des partis [ convocation des représentants ]

Protocol to the Conference of the Representatives of the States Parties to the Convention on Fishing and Conservation of Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
Protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts

Protocol to the Conference of the representatives of the State Parties to the Convention
protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la convention

to be involved as representatives of one of the parties
intervenir en qualité de représentant d'une des parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.
3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.

(5) An agent may cease to represent a party by serving on that party and all other parties and filing with the Registrar a notice of withdrawal.
(5) Un correspondant peut cesser de représenter une partie en signifiant un avis de cessation d’occuper à cette dernière ainsi qu’aux autres parties et en le déposant auprès du registraire.

(6) Where, for any reason, the counsel of record ceases to represent a party, that counsel may apply for an order declaring that the counsel is no longer counsel of record, provided that notice of the application is given to the parties and, if counsel was appointed by the Director of Defence Counsel Services, the Director of Defence Counsel Services.
(6) L’avocat inscrit au dossier qui cesse de représenter une partie pour une raison quelconque peut demander une ordonnance constatant son retrait, pourvu qu’il en donne avis à la partie en cause, à l’autre partie et au directeur du service d’avocats de la défense, si l’avocat a été désigné par ce dernier.

(4) A counsel may choose to cease to represent a party before the Court by
(4) Un procureur peut choisir de cesser de représenter une partie devant la Cour :

(4) Where two or more of the parties to a real estate transaction are represented by a real estate broker or sales representative and one of those brokers or sales representatives receives funds in respect of the transaction from a party to the transaction whom they do not represent but who is represented by another of those real estate brokers or sales representatives, the broker or sales representative that represents the party from whom the funds are received is the one that is responsible for keeping the receipt of funds record referred to in paragraph (1)(a) and, if applicable, for keeping the copy referred to in paragraph (1)(c).
(4) Si deux ou plusieurs parties sont représentées par des courtiers ou agents immobiliers et que l’un de ces derniers reçoit des fonds, à l’égard de l’opération, d’une partie qu’il ne représente pas, mais qui est représentée par un autre de ces courtiers ou agents immobiliers, il incombe à celui représentant la partie de laquelle les fonds sont reçus de tenir le relevé de réception de fonds visé à l’alinéa (1)a) et, s’il y a lieu, la copie visée à l’alinéa (1)c).

Once that board is appointed, there is an oath of office that they take which is contained in the agreement and was negotiated as part of the agreement so that they cease to represent the parties who appointed them and they become part of a public board.
Une fois le conseil constitué, les membres prêtent un serment d'office qui est contenu dans l'accord et qui a été négocié en même temps que lui, de sorte que ces personnes cessent de représenter les parties qui les ont nommés et sont désormais membres d'un conseil public.

2. The Supervisory Body shall be composed of members representing the vertically integrated undertaking, members representing third party shareholders and, where the relevant legislation of a Member State so provides, members representing other interested parties such as employees of the transmission system operator.
2. L’organe de surveillance est composé de membres représentant l’entreprise verticalement intégrée, de membres représentant les actionnaires tiers et, lorsque la législation applicable d’un État membre le prévoit, de membres représentant d’autres parties intéressées, telles que les employés du gestionnaire de réseau de transport.

1. The Experts' Forum shall be composed of members from competent bodies specialised in gender equality issues, on the basis of one representative designated by each Member State, two members representing other relevant organisations specialised in gender equality issues designated by the European Parliament, as well as three members designated by the Commission and representing interested parties at European level, with one representative each from:
1. Le forum d'experts se compose de membres d'instances compétentes spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, chaque État membre désignant un représentant, de deux membres représentant d'autres organisations concernées spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, désignés par le Parlement européen, ainsi que de trois membres désignés par la Commission et représentant les parties intéressées au niveau européen, émanant pour chacun:

1. The Advisory Forum shall be composed of members from technically competent bodies in the Member States which undertake tasks similar to those of the Centre, on the basis of one representative designated by each Member State recognised for his/her scientific competence, as well as three members without the right to vote nominated by the Commission and representing interested parties at European level, such as non-governmental organisations representing patients, professional bodies or academia.
1. Le forum consultatif se compose de membres d'instances techniquement compétentes des États membres qui accomplissent des tâches similaires à celles du Centre, chaque État membre désignant un représentant dont les compétences scientifiques sont reconnues, ainsi que de trois membres ne disposant pas du droit de vote nommés par la Commission et représentant les parties intéressées au niveau européen, notamment les organisations non gouvernementales représentant les patients, les organisations professionnelles ou les universités.

3. Correspondence for ECESB interested parties shall be addressed to the registered office of the association designated to represent the party or, at the request of the party, to the person designated for this purpose by that party.
3. La correspondance destinée aux parties intéressées du BESCE est adressée au bureau agréé de l'association chargée de représenter la partie ou, à la demande de cette dernière, à la personne désignée à cette fin par la partie.