Taking into account different business models, a CSD should be defined by reference to certain core services, which consist of settlement, implying the operation of a securities settlement system, notary and central securities accounts maintenance services.
Tenant compte de différents modèles économiques, un DCT devrait être défini par référence à certains services de base, à savoir le règlement, qui sous-entend l’exploitation d’un système de règlement de titres, et la fourniture du service notarial et du service de tenue centralisée de comptes de titres.