Vertaling van "Central Application Processing Centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Application Processing Centre
Centre de traitement central des applications

Central Processing Centre
Bureau central de traitement

Centralized Case Servicing and Processing Centre
Unité centralisée de service et de traitement de cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The application process could be organised at the consulates or at future common application centres.
La procédure de demande pourrait être organisée dans les consulats ou dans les futurs centres communs de demande de visa.

National administrators, the central administrator and the Commission should comply with Union and national legislation concerning the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, in particular Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and the national law implementing it, and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , where these are applicable to information held and processed pursuant to this Regulation for which they are the controllers.
La législation de l'Union concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et notamment la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , s'applique aux informations détenues et traitées en application du présent règlement.

8. Reaffirms the fundamental role that the TGNA plays as the centre of Turkey’s democratic system, and stresses the importance of securing the support and commitment of all political parties for the reform process, in particular as regards the valuable legal framework to protect and enhance the fundamental rights of all communities and citizens and to lower the 10 % threshold for representation in the TGNA; commends the work of the Turkish Human Rights Inquiry Committee, and asks for a more central role for the EU Harmonisation Committee in promoting the alignment of new legislation with the Union’s acquis or with European standards during the legislative process;
8. réaffirme le rôle fondamental de la Grande Assemblée nationale de Turquie au cœur du système démocratique de la Turquie et insiste sur l'importance que revêtent le soutien et l'engagement de tous les partis politiques en faveur du processus de réformes, notamment du précieux cadre juridique qui protège et renforce les droits fondamentaux de l'ensemble des communautés et des citoyens et abaisse le seuil de 10 % à partir duquel les partis peuvent être représentés à la Grande Assemblée nationale de Turquie; félicite la commission d'enquête sur les droits de l'homme pour ses travaux et demande que la commission d'harmonisation avec l'Union européenne joue un rôle plus central pour promouvoir l'alignement de la législation nouvelle sur l'acquis ou sur les normes européennes durant le processus législatif;

The achievement of this objective shall be measured against indicators such as, inter alia, the percentage of consular posts equipped, secured and/or enhanced to ensure the efficient processing of visa applications and provide quality of service to visa applicants, the percentage of overstayers per nationality, the number of common visa application centres, the average length of waiting time for the visa application to be decided upon, the share of multiple entry visas and the average visa cost per consular post.
La réalisation de cet objectif se mesure à l’aide d’indicateurs tels que, notamment, le pourcentage de postes consulaires équipés, sécurisés et/ou renforcés pour permettre le traitement efficace des demandes de visa et assurer un service de qualité aux demandeurs, le pourcentage de personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée ventilé par nationalité, le nombre de centres communs d'examen des demandes de visa, la durée moyenne du délai d'attente d'une décision sur la demande de visa, le pourcentage de visas pour entrées multiples et le coût moyen d'un visa par poste consulaire.

The intermediate option in addition to the 'Schengen Visa Centres' was introducing the concept of 'mandatory representation' according to which, if the Member State competent to process the visa application is neither present nor represented (under such an arrangement) in a given third country any other Member State present in that country would be obliged to process visa applications on their behalf.
Dans le cadre de l'option intermédiaire serait créé, outre le concept de «centres de visas Schengen», celui de «représentation obligatoire» selon lequel, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté (en vertu d'un accord de représentation) dans un pays tiers déterminé, tout autre État membre présent dans ce pays tiers serait tenu de traiter les demandes de visa pour son compte.

6. Notes from the Centre's annual activity report for 2007 that it set up procedures and tools for regular supervisory and ex post controls and further developed human resources management, in particular by setting up a human resources portal on its intranet, which includes information on applicable rules and processes
6. relève que, d'après le rapport annuel d'activités de l'Observatoire pour 2007, ce dernier a mis en place des procédures et instruments de contrôle régulier et de contrôle ex-post et élaboré une gestion plus approfondie des ressources humaines, en créant notamment un portail consacré aux ressources humaines sur son site intranet, qui comprend des informations sur les règles et modalités applicables;

6. Notes from the Centre's annual activity report for 2007 that it set up procedures and tools for regular supervisory and ex post controls and further developed human resources management, in particular by setting up a human resources portal on its intranet, which includes information on applicable rules and processes;
6. relève que, d'après le rapport annuel d'activités de l'Observatoire pour 2007, ce dernier a mis en place des procédures et instruments de contrôle régulier et de contrôle ex-post et élaboré une gestion plus approfondie des ressources humaines, en créant notamment un portail consacré aux ressources humaines sur son site intranet, qui comprend des informations sur les règles et modalités applicables;

If the requesting Central Authority does not do so within 90 days or a longer period specified by the requested Central Authority, the requested Central Authority may decide that it will no longer process the application.
Si l’autorité centrale requérante ne les fournit pas dans un délai de 90 jours ou dans un délai plus long spécifié par l’autorité centrale requise, cette dernière peut décider de cesser de traiter la demande.

The requested Central Authority is no longer processing the application because the requesting Central Authority has not supplied the additional information sought by the requested Central Authority within 90 days or a longer period specified by the latter
L’autorité centrale requise cesse de traiter la demande car l’autorité centrale requérante n’a pas fourni les documents ou les informations supplémentaires sollicités par l’autorité centrale requise dans un délai de 90 jours ou dans un délai plus long spécifié par cette dernière