Traduction de «Central B telephone office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central B telephone office
central téléphonique B

telephone office
bureau du téléphone | bureau téléphonique

central battery | telephone system
installation à batterie centrale

Base Telephone Officer [ B Tel O ]
officier du service téléphonique de la base [ O Serv Tel B ]

a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned
une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné

central office [ telephone central office | telephone exchange | switching centre ]
central [ central téléphonique | centre de commutation ]

telephone exchange | exchange | switching center | switching centre | central office
central téléphonique | central | centre téléphonique | centre de commutation | bureau central | centrale téléphonique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) An Enhanced partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of the Member States should enable the European Patent Office to make regular use, where appropriate, of the result of any search carried out by central industrial property offices on a national patent application the priority of which is claimed in a subsequent European patent application.
(20) Un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l'Office de mettre régulièrement à profit, au besoin, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d'une demande de brevet européen.

for Police officers, State Protection Office officers, Internal Security Agency officers, Foreign Intelligence Agency officers (public security services), Central Anticorruption Bureau officers, Border Guard officers, Government Security Bureau officers and National Fire Brigades officers:
pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), du bureau central de lutte contre la corruption, des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers:

for Police officers, State Protection Office officers, Internal Security Agency officers, Foreign Intelligence Agency officers (public security services), Central Anticorruption Bureau officers, Border Guard officers, Government Security Bureau officers and National Fire Brigades officers, in the case of Polish periods of service and foreign periods of insurance:
pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), du bureau central de lutte contre la corruption, des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère:

the EDPS is installed in the premises of the European Parliament; the European Parliament's departments assist the EDPS as regards material facilities and know-how relating to his installation in the premises (security of the buildings, mail, computers, telephones, offices and supplies),
le CEPD est installé dans les locaux du Parlement européen; les services du Parlement européen aident le CEPD pour ce qui concerne les équipements matériels et les compétences nécessaires à cette installation (sécurité des bâtiments, courrier, équipement informatique, téléphone, bureaux et fournitures);

– the EDPS is installed in the premises of the European Parliament; the European Parliament's departments assist the EDPS as regards material facilities and know-how relating to his installation in the premises (security of the buildings, mail, computers, telephones, offices and supplies)
– le CEPD est installé dans les locaux du Parlement européen; les services du Parlement européen aident le CEPD pour ce qui concerne les équipements matériels et les compétences nécessaires à cette installation (sécurité des bâtiments, courrier, équipement informatique; téléphone, bureaux et fournitures);

the EDPS shall be installed in the Parliament's premises; Parliament's departments shall assist the EDPS as regards material facilities and know-how relating to that installation (security of the buildings, mail, computers, telephones, offices and supplies);
le CEPD est installé dans les locaux du Parlement européen; les services du Parlement aident le CEPD pour ce qui concerne les équipements matériels et les compétences nécessaires à cette installation (sécurité des bâtiments, courrier, équipement informatique, téléphone, bureaux et fournitures);

- the EDPS is installed in the premises of the European Parliament; the Parliament's departments assist the EDPS as regards material facilities and know-how relating to his installation in the premises (security of the buildings, mail, computers, telephones, offices and supplies);
- le CEPD est installé dans les locaux du Parlement européen; les services du Parlement aident le CEPD pour ce qui concerne les facilités matérielles et les compétences nécessaires à son installation dans les locaux (sécurité des bâtiments, courrier, équipement informatique, téléphone, bureaux et fournitures);

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time-limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.