Vertaling van "Central Counterparty Clearing House " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

central counterparty clearing services
services de compensation avec contrepartie centrale

Central American Clearing House
Chambre de compensation d'Amérique centrale

central clearinghouse [ central clearing house ]
service central d'échange de données

Central Clearing House
Bureau central - Personnel excédentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 35;
(h) aux opérations de paiement effectuées au sein d'un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l'article 35;

4. Financial market infrastructures: stock exchanges and central counterparty clearing houses
4. Infrastructures de marchés financiers: bourses de valeurs et contrepartie centrale/chambres de compensation.

2. The competent authority of a regulated market may not oppose the use of central counterparty, clearing houses and/or settlement systems in another Member State except where this is demonstrably necessary in order to maintain the orderly functioning of that regulated market and taking into account the conditions for settlement systems established in Article 39(2).
2. L'autorité compétente d'un marché réglementé ne peut interdire le recours à une contrepartie centrale, à un organisme de compensation et/ou à un système de règlement d'un autre État membre, sauf si elle peut prouver que cette interdiction est nécessaire pour préserver le fonctionnement ordonné dudit marché réglementé et compte tenu des conditions imposées aux systèmes de règlement à l'article 34, paragraphe 39, paragraphe 2.

2. The competent authority of investment firms and market operators operating an MTF may not oppose the use of central counterparty, clearing houses and/or settlement systems in another Member State except where this is demonstrably necessary in order to maintain the orderly functioning of that MTF and taking into account the conditions for settlement systems established in Article 39(2).
2. L'autorité compétente vis-à-vis des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ne peut interdire le recours à une contrepartie centrale, à un organisme de compensation et/ou à un système de règlement d'un autre État membre, sauf si elle peut prouver que cette interdiction est nécessaire pour préserver le fonctionnement ordonné dudit MTF et compte tenu des conditions imposées aux systèmes de règlement à l'article 39, paragraphe 2.

Leaders there agreed that standardized over-the-counter derivatives should be cleared through central counterparty clearing systems by the end of 2012.
Les dirigeants qui y ont participé ont convenu que les produits dérivés de gré à gré normalisés devraient être compensés au moyen des systèmes de contrepartie centrale d'ici la fin de 2012.

At the 2009 G-20 summit in Pittsburgh, the leaders agreed that standardized over-the-counter derivatives contracts should be cleared through central counterparty clearing systems by the end of 2012.
Au sommet des dirigeants du G20, tenu à Pittsburgh en 2009, il avait été convenu que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré standardisés devraient être compensés par des contreparties centrales d'ici la fin de 2012.

Senator Hervieux-Payette: Mr. Rice, I understood you to say that the central counterparty clearing system is not fully in place.
Le sénateur Hervieux-Payette : Monsieur Rice, je vous ai entendu dire que le système de contrepartie centrale n'est pas totalement en place.

We are not anticipating establishing a central counterparty clearing system in Canada, but this bill will mandate the participation in such a recognized acceptable entity in one of our G20 countries, such as LCH.Clearnet in London?
Nous ne prévoyons pas établir un système de contrepartie centrale au Canada, mais le projet de loi exigera que l'on participe à un système acceptable reconnu dans l'un des pays membres du G20, comme LCH.Clearnet à Londres, n'est-ce pas?

At the 2009 G20 Summit in Pittsburgh, the leaders agreed that standardized over-the-counter derivatives contracts should be cleared through central counterparty clearing systems, by the end of 2012.
Au Sommet des dirigeants du G20 tenu à Pittsburgh en 2009, il avait été convenu que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré standardisés devraient être compensés par des contreparties centrales d'ici à la fin de 2012.