Vertaling van "Central flow control function " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Flow Control Function | CFCF [Abbr.]
fonction pour assurer le maintien de la fluidité du trafic en route

central flow management unit [ CFMU | central flow control function ]
unité centrale de gestion des courants de trafic [ CFMU | organisme central de gestion des courants de trafic aérien ]

Central Flow Control Facility | CFCF [Abbr.]
Organisme pour assurer le maintien de la fluidité du trafic en route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Impact Assessment Board exercises a central quality control and support function under the authority of the Commission President.
Le Comité d’analyse d’impact ( Impact Assessment Board ) est un organe central chargé d'exercer une fonction d'appui et de contrôle de la qualité sous l'autorité du président de la Commission.

(c) central function for air traffic flow management.
c) fonction centrale en matière de gestion des courants de trafic aérien.

1. Where any part of the data flow activities referred to in Article 57 or control activities referred to in Article 58 is found not to function effectively, or to function outside boundaries that are set in documentation of procedures for those data flow activities and control activities, the operator or aircraft operator shall make appropriate corrections and correct rejected data whilst avoiding underestimation of emissions.
1. Lorsqu’il apparaît qu’une partie des activités de gestion du flux de données visées à l’article 57 ou des activités de contrôle visées à l’article 58 ne se déroule pas de manière efficace ou ne se déroule pas dans le respect des limites fixées dans la documentation concernant les procédures relatives aux activités de gestion du flux de données et aux activités de contrôle, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef procède aux corrections appropriées et corrige les données rejetées en veillant à éviter toute sous-estimation des émissions.

Remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.
La politique de rémunération devrait être soumise au moins chaque année à un examen interne, centralisé et indépendant de la part des fonctions de contrôle, pour vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.
Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

14. Recalls the key principles of the financial reforms undertaken in 2003, namely decentralisation and the assumption of full responsibility by authorising departments on the one hand and the ending of the centralised financial control function and the establishment of a central financial service and internal auditor on the other;
14. rappelle les principes fondamentaux des réformes financières entreprises en 2003, à savoir la décentralisation et la pleine responsabilité des services ordonnateurs, d'une part, et la suppression de la fonction centralisée de contrôle financier ainsi que la mise en place d'un service financier central et d'un auditeur interne, d'autre part;

The best available scientific expertise must be used at all times. The European Food Safety Authority should therefore perform the central and coordinating functions in relation to control measures.
Il convient toujours de recourir aux meilleures connaissances scientifiques disponibles, raison pour laquelle l'Autorité alimentaire européenne doit constituer l'élément de rassemblement et de coordination pour les travaux de lutte contre les zoonoses.

The proposal to separate the internal audit function from the ex ante financial control function flows directly from the recommendations formulated last year by the Committee of Independent Experts, which Parliament endorsed in my report of 19 January of this year.
La proposition de séparer la fonction d'audit interne de la fonction de contrôle financier ex ante découle directement des recommandations que le comité d'experts indépendants a émises l'année dernière et que le Parlement a soutenues dans mon rapport du 19 janvier de cette année.

There is already a European system for controlling the air space with Eurocontrol and there is already a body, the Central Flow Management Unit, based in Brussels.
Il existe une maîtrise européenne de l'espace aérien avec Eurocontrol et il existe un organisme, le Central Flow Management Unit, basé à Bruxelles.

However, I should like to stress that the Commission does not need a central database per se in order to exercise its control function and I would therefore suggest that a cost-benefit analysis should be considered here.
Je voudrais cependant souligner que la Commission n'a pas besoin, en tant que telle, d'une banque de données commune pour l'exercice de ses devoirs de contrôle. C'est pourquoi je demande de considérer s'il ne faudrait pas entamer une analyse coûts-bénéfices en la matière.