In this context, it is appropriate to review the prohibition on the sale, supply or transfer to Iran of additional dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Commu
nity regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (6), with a view to including items which m
ight be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Iranian Revolutionary Guard Corps or which might be relevan
...[+++]t to Iran's nuclear, military and ballistic missile programme, while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population of Iran.Dans ce contexte, il est opportun de revoi
r l'interdiction de vendre, fournir ou transférer à l'Iran d'autres biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régi
me communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit d'articles à double usage (6), en vue d'inclu
re ces articles qui pourraient présenter un i
ntérêt pou ...[+++]r les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.