Where a biocidal product contains, consists of or generates an active substance which is no longer included in the review programme but the use of that biocidal product is essential in a Member State, that use and the making available on the market for that use should be allowed in that Member State, under the responsibility of the Member State, subject to certain conditions and for a limited period of time.
Lorsqu'un produit biocide est constitué d'une substance active qui ne fait plus partie du programme d'examen ou contient ou génère une telle substance, mais que l'utilisation de ce produit biocide est essentielle dans un État membre, cette utilisation et la mise à disposition sur le marché pour cette utilisation devraient être autorisées dans l'État membre concerné, sous la responsabilité de celui-ci, sous certaines conditions et pour une période limitée.