Vertaling van "Certificate maintenance review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

certificate of maintenance review
attestation d'entretien

Export Trade Certificate of Review | Certificate of Review
certificat d'autorisation

maintenance review board
comité d'étude de la maintenance [ CEM | comité de révision de la maintenance ]

Certification Progress Review Board
Comité de révision de la délivrance des certificats

export trade certificate of review
certificat d'approbation de commerce à l'exportation [ certificat de contrôle pour le commerce d'exportation ]

Maintenance Review Board Reports/Documents
plan de maintenance (1) | plan d'entretien (2)

maintenance review board document | MRBD
MRBD

certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]
certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service

airworthiness review certificate | ARC [Abbr.]
certificat d'examen de navigabilité

maintenance release (1) | certificate of Release to Service (2)
certificat de remise en service (1) | attestation d'entretien (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) a person who signs a certificate of maintenance review, or of release to service in respect of a turbine-powered or an aircraft used for public transport, or any equipment or part thereof, under the oversight of a Member State or under the oversight of EASA;
(c) une personne qui signe une attestation d'entretien, ou un certificat d'approbation pour remise en service relatifs à un aéronef à turbine ou à un aéronef de transport public, ou à tout équipement ou pièce s'y rapportant, sous le contrôle d'un État membre ou sous le contrôle de l'AESA;

(c) a person who signs a certificate of maintenance review, or of release to service in respect of an aircraft, or any equipment or part thereof, under the oversight of a Member State or under the oversight of EASA;
(c) une personne qui signe une attestation d'entretien, ou un certificat d'approbation pour remise en service relatifs à un aéronef ou à tout équipement ou pièce s'y rapportant, sous le contrôle d'un État membre ou sous le contrôle de l'AESA;

(7) In order to achieve Union air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, the measures necessary for the implementation of the obligation of a manufacturer to provide unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, including remote diagnostic support, the review of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity with information on total mass of CO2 emissions equivalents, the increase of the limit value of total hydrocarbons emissions for positive ignition vehicles, the amendment of Regulation (EC) No 715/2007 for the purposes of recalibrating the particulate mass based limit values and introducing particle number based limit values that would correlate broadly with the petrol and diesel mass limit values, the adoption of a revised measurement procedure for particulates, including nano-particulates, and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits.
(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) nº 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l'obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, y compris à l'aide au diagnostic à distance, le réexamen des informations concernant les émissions massiques de CO2 figurant sur le certificat de conformité sur la base des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement de la valeur limite pour les émissions d'hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) nº 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d'introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d'obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l'essence et le gazole, l'adoption d'une procédure révisée de mesure des particules, y compris des nanoparticules, et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l'échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limit ...

For ELA1 aircraft not involved in commercial operations, the Part 145 or M.A. Subpart F maintenance organisation performing the annual inspection contained in the maintenance programme may, if appropriately approved, perform the airworthiness review and issue the corresponding airworthiness review certificate, subject to the following conditions:
Pour les aéronefs ELA1 ne participant pas aux activités commerciales, l'organisme de maintenance agréé conformément à la Partie-145 ou à la sous-partie F de la section A de la Partie M, réalisant l'inspection annuelle contenue dans le programme d'entretien peut, s'il dispose d'un agrément adéquat, procéder à l'examen de navigabilité et délivrer le certificat d'examen de navigabilité correspondant, sous réserve des conditions suivantes.

The airworthiness review staff have acquired proven knowledge of the procedures of the maintenance organisation relevant to the airworthiness review and issue of the airworthiness review certificate.
les personnels d'examen de navigabilité ont acquis une connaissance avérée des procédures de l'organisme de maintenance pertinentes pour l'examen de navigabilité et la délivrance du certificat d'examen de navigabilité;

An airworthiness review certificate EASA Form 15c is issued, on behalf of the maintenance organisation, by the person who performed the airworthiness review when satisfied that:
Un formulaire 15c de l'EASA relatif au certificat d'examen de navigabilité est délivré, au nom de l'organisme de maintenance, par la personne ayant effectué l'examen de navigabilité, lorsqu'il a été vérifié que:

When satisfied that the aircraft is in compliance with the relevant requirements, the continuing airworthiness management organisation or maintenance organisation, if applicable, shall send a documented recommendation for the issuance of an airworthiness review certificate to the Member State of registry’.
Lorsqu'il a été vérifié que l'aéronef remplit les conditions applicables, l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ou l'organisme de maintenance, le cas échéant, doit envoyer une recommandation documentée pour la délivrance d'un certificat d'examen de navigabilité à l'État membre d'immatriculation».

(c) a person who signs a certificate of maintenance review, or of release to service in respect of a turbine-powered or a public transport aircraft, or any equipment or part thereof, under the oversight of a Member State;
c) signe une attestation d'entretien, ou un certificat d'approbation pour remise en service relatifs à un aéronef à turbine ou à un aéronef de transport public, ou à tout équipement ou pièce s'y rapportant, sous le contrôle d'un État membre;

a person who signs a certificate of maintenance review, or of release to service in respect of a turbine-powered or a public transport aircraft, or any equipment or part thereof, under the oversight of a Member State;
signe une attestation d'entretien, ou un certificat d'approbation pour remise en service relatifs à un aéronef à turbine ou à un aéronef de transport public, ou à tout équipement ou pièce s'y rapportant, sous le contrôle d'un État membre;