Vertaling van "certificate review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Certificate Review Advisory Committee
Comité consultatif sur l'examen des brevets

Certificate Review Committee
Commission de révision des brevets

Certification Review Board
Conseil d'examen de l'homologation

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

Export Trade Certificate of Review | Certificate of Review
certificat d'autorisation

certificate of maintenance review
attestation d'entretien

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further progress has been made on the education/training front, focusing on the three priorities set out in the recommendations: effective application of the framework law on continuing vocational training (in 2001, 50% increase in applications for approval and State co-financing); action against school dropouts through different measures involving support, programmes and certification; review of the apprenticeship and training system, with the introduction of a general concept of lifelong learning, validation and certification of achievements, extension of basic vocational training and occupational reintegration.
Des efforts ont fait progresser la thématique éducation/formation autour des trois axes cités dans les recommandations. application efficace de la loi-cadre sur la formation professionnelle continue (augmentation de 50% en 2001 des demandes d'agrément et du cofinancement étatique); lutte contre les abandons de scolarité par différentes mesures touchant à l'accompagnement, aux programmes et aux certifications; révision du système d'apprentissage et de formation, par l'introduction d'un concept global de système de formation au long de la vie, par la validation et la certification des acquis, par l'extension des formations professionnelles de base, et par des mesures de réinsertion professionnelle.

The Commission urges Italy to take corrective actions, in particular with regard to maritime education and training programmes as well as course design, review and approval; recognition of certificates; certification and endorsement on the certificates of competency for engineer officers at management level; and requirements for certification.
La Commission demande instamment à l'Italie de prendre des mesures correctives, notamment en ce qui concerne les programmes d'enseignement et de formation maritimes ainsi que la conception, la révision et l'approbation des cours, la reconnaissance des brevets, la délivrance des brevets d'aptitude et des visas aux officiers mécaniciens pour des fonctions de direction, ainsi que les exigences en matière de délivrance de brevets.

At the beginning of the security certificate review process, an individual is notified of his or her entitlement to apply for a review of the pre-removal risk assessment, PRRA, before a specially trained delegate of the Department of Citizenship and Immigration.
Naturellement, l'intéressé est informé dès le début du processus d'examen du certificat de sécurité qu'il peut présenter une demande d'examen des risques avant renvoi (ERAR), qui sera examiné par un délégué du ministre de CIC spécialement formé.

Having certificates reviewed by an independent judiciary is a safeguard that ensures fundamental justice.
L'examen judiciaire indépendant des certificats est une garantie de respect de la justice fondamentale.

The court rejected such a request in the Harkat and Mahjoub cases in part on the basis that the summaries prepared by the judge are adequate means to inform the individual of the case against him, and because having certificates reviewed by an independent judiciary is also important in ensuring fundamental justice.
Ils ont fait valoir que cela était nécessaire pour garantir le droit à un procès équitable. Le tribunal a rejeté une telle demande dans les affaires Harkat et Mahjoub, en se fondant partiellement sur le fait que le sommaire préparé par le juge permet d'informer correctement l'accusé des preuves retenues contre lui et sur le fait que l'examen des certificats par un pouvoir judiciaire indépendant est également essentiel pour garantir la justice fondamentale.

They can have that certificate reviewed every 48 hours and then every six months.
Ils peuvent donc demander un contrôle dans les 48 heures et à tous les six mois par la suite.

Each railway undertaking and infrastructure manager shall set up its own procedures for issuing and updating certificates in accordance with this Directive, as part of its safety management system, as well as appeals procedures allowing drivers to request a review of a decision relating to the issue, updating, suspension or withdrawal of a certificate.
Chaque entreprise ferroviaire et chaque gestionnaire de l’infrastructure établit ses propres procédures pour la délivrance et la mise à jour des attestations conformément à la présente directive et les intègre dans son système de gestion de la sécurité, ainsi que les procédures de recours permettant aux conducteurs de demander la révision d’une décision relative à la délivrance, à la mise à jour, à la suspension ou au retrait d’une attestation.

This document should be submitted if applying for a Safety Certificate Part A (new, renewed or updated/amended certificate); ‘Summary of the Safety Management System (SMS) manual’ is here intended as a document reviewing and underlining the main elements of the railway undertaking's SMS.
Ce document doit être fourni si la demande concerne une partie A (nouvelle, renouvelée ou mise à jour/modifiée) du certificat de sécurité. Le «résumé du manuel du système de gestion de la sécurité (SGS)» doit être compris comme un document passant en revue et soulignant les éléments principaux du SGS de l'entreprise ferroviaire.

The document review may consist of a review of the documents and records referred to in paragraph 3.1, the structures and powers of the auditee, and any relevant changes to inspection and certification systems since the entry into force of this Agreement or since the previous verification, with emphasis on the implementation of elements of the system of inspection and certification for animals, animal products plants or plant products of interest.
L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification depuis l'adoption du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en oeuvre des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux, produits animaux, végétaux et produits végétaux présentant un intérêt.

He is going back for a third time on a security certificate review.
Il va donc faire l'objet d'un troisième examen de certificat de sécurité.