Traduction de «Certification procedures for products and parts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Certification procedures for products and parts
procédures de certification pour les produits et les pièces détachées

Community product certification procedure
dispositif communautaire de certification

type certification of products and parts
certification de type de produits et composants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

any receipt, certificate or acknowledgment for anything that may be used for a purpose mentioned in the Bank Act, without the consent in writing of the holder or endorsee or the production and delivery of the receipt, certificate or acknowledgment, alienates or parts with, or does not deliver to the holder or owner the property mentioned in the receipt, certificate or acknowledgment.
un reçu, certificat ou récépissé pour une chose pouvant servir à une fin mentionnée dans la Loi sur les banques, sans le consentement écrit du détenteur ou endossataire ou la production et la livraison du reçu, certificat ou récépissé, aliène le bien mentionné dans le reçu, certificat ou récépissé, ou s’en dessaisit ou ne le livre pas au détenteur ou propriétaire.

On August 8, the U.S. and Mexico announced a partial resumption of trade in boneless beef and other products, and by early September, the USDA agreed on the appropriate CFIA certification procedures, and product began moving over the border.
Le 8 août, les États-Unis et le Mexique ont annoncé une reprise partielle de leurs importations de bœuf désossé et d'autres produits, et au début de septembre, le département de l'Agriculture des États-Unis a accepté les procédures d'accréditation de l'ACIA et les produits ont commencé à franchir la frontière américaine.

These measures seek to simplify the relevant sanitary measures and certification procedures and make Greenland part of the Single Market for fishery products and derived products.
Ces mesures visent à simplifier les mesures sanitaires et les procédures de certification pertinentes et à intégrer le Groenland dans le marché commun pour les produits de la pêche et leurs sous-produits.

Doing business in Europe has been a daunting experience for many Canadian exporters, especially for smaller companies and for some sectors like new technology, meat, fish, or other food products that have faced high tariffs, complex regulatory barriers to trade, a maze of product testing and certification procedures, restrictions on investment and service provisions, and other barriers that have simply locked them out of the European markets and European procurement markets in particular.
Faire affaire en Europe était souvent une expérience difficile pour les exportateurs canadiens, surtout pour les petites entreprises ou dans certains secteurs comme la technologie de pointe, la viande, le poisson ou tout autre produit alimentaire, secteurs où nous faisions face à des droits de douane élevés, à des barrières réglementaires complexes, à un casse-tête dans l'essai et l'homologation des produits, à des restrictions dans les investissements et les services, et à toutes sortes d'autres obstacles qui nous écartaient des marchés publics ou des contrats d'approvisionnement en Europe.

The possibility offered by the Commission of leaving access to the ETA free to all construction products carries the risk of establishing a two-speed certification procedure, with variable gauges of quality, to the extent that procedures for assessing performance differ depending on the route to CE marking.
La possibilité offerte par la Commission de laisser libre accès à l'ETE pour tous les produits de construction présente à cet égard le risque d'instaurer une certification à deux vitesses, avec des gages de qualité variables dans la mesure où les procédés d’évaluation de la performance diffèrent selon la route menant au marquage CE.

44. Believes that organic farming offers EU farmers a major growth opportunity and that a programme of measures should be launched to enhance the credibility of the EU logo; notes, however, that the Community regulation on the subject lays down a single standard, even though the Member States apply the certification procedure differently, some of them choosing to delegate expensive inspection tasks to inspection authorities and others to state-accredited bodies; notes that the certification procedure varies between Member States and is expensive; calls for the harmonisation of legislation concerning upper detection limits of banned pesticides in organic products; supports, in principle, the proposal for an EU organic label;
44. estime que l'agriculture biologique présente un fort potentiel de croissance pour les agriculteurs de l'Union et qu'il faudrait lancer un programme de mesures pour renforcer la crédibilité du logo de l'Union; constate que, bien que le règlement communautaire adopté en la matière contienne une norme unique, les États membres appliquent différemment la procédure de certification, en délégant les tâches de contrôle coûteuses à des autorités de contrôle ou à des organes de contrôle accrédités par l'État; observe que la procédure de certification varie d'un État membre à l'autre et coûte cher; est favorable à l'harmonisation de la législation relative aux limites maximales de détection des pesticides interdits dans les produits issus de l'agriculture biologique; soutient, en principe, la proposition relative à un label écologique européen;

44. Believes that organic farming offers European farmers a major growth opportunity and that a programme of measures should be launched to enhance the credibility of the Community logo; notes, however, that the EU regulation on the subject lays down a single standard, even though the Member States apply the certification procedure differently, some of them choosing to delegate expensive inspection tasks to inspection authorities and others to state-accredited bodies; notes that the certification procedure varies between Member States and is expensive; calls for the harmonisation of legislation concerning ceiling detection levels of banned pesticides in organic products; supports, in principle, the proposal for an EU organic label;
44. estime que la production biologique présente un des plus forts potentiels de croissance de l'agriculture européenne et qu'il faut, via les programmes de promotion, renforcer la fiabilité du logo communautaire; constate que, bien que le règlement européen adopté en la matière contienne des normes uniques, les États membres utilisent différemment la procédure de certification, en transférant les tâches de contrôle coûteuses aux autorités de contrôle ou à des organismes de contrôle désignés par l'État; observe que la procédure de certification varie d'un État membre à l'autre et coûte cher; est favorable à l'harmonisation de la législation relative aux limites maximales de détection des substances phytosanitaires interdites dans les produits issus de l'agriculture biologique; soutient, en principe, la proposition relative à un label écologique européen;

The problem is the unlawful introduction of changes to products already marked by manufacturers, the unlawful affixing of the CE mark and the addition – without a proper certification procedure – of similar products to certificates already obtained.
Le problème porte sur l’apport illégal de changements aux produits déjà marqués par les fabricants, sur l’apposition illégale du marquage CE et sur l’adjonction – sans procédure de certification appropriée – de produits semblables aux certificats déjà obtenus.

This reform entered into force on 1 April this year. - 4 - - Cosmetics The Commission is satisfied with progress, in particular the adoption of a new approach allowing the informal admission of cosmetics ingredients, the continued extension of the general certification system to further product categories and the introduction of a system of certification by type of product for quasi-drugs. - Road vehicles Many changes to standards and test and certification procedures have already been secured.
La réforme est entrée en vigueur le 1er avril 1989 Cosmétiques La Commission est satisfaite des progrès accomplis, en particulier une nouvelle procédure pour l'admission informelle des ingrédients pour les cosmétiques, la continuation de l'élargissement du système global de certification à des catégories de produits et l'introduction d'un système de certification par type de produits pour les produits para-pharmaceutiques (quasi- drugs) Véhicules automobiles De nombreuses modifications ont déjà été obtenues s'agissant des normes et des procédures de test et de certifiction.

The certification procedures and remedial certification provisions of Bill C-19 are part of the overall package of task force recommendations which representatives of both labour and management in the federally regulated sector accepted as fair and balanced.
Les procédures d'accréditation et les dispositions d'accréditation corrective du projet de loi C-19 résultent d'un ensemble de recommandations du groupe de travail que les représentants des syndicats et des gestionnaires du secteur réglementé par le fédéral ont jugé honnête et équilibré.