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. The Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, shal
l determine whether seed potatoes harvested in a third country and affording the same assurances as regards their characters and the arrangements for their inspection, for ensuring identity, for marking and for control are equivalent in these respects to bas
ic seed potatoes or certified seed potatoes harvested within the Community and complying with the provisions of
...[+++]this Directive.
1. Sur proposition de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, constate si des plants de pommes de terre, récoltés dans un pays tiers et offrant les mêmes garanties quant à leurs caractéristiques ainsi qu'aux dispositions prises pour leur examen, pour assurer leur identité, pour leur marquage et pour leur contrôle, sont à cet égard équivalents aux plants de base ou aux plants certifiés récoltés à l'intérieur de la Communauté et conformes aux dispositions de la présente directive.