Traduction de «Certified quality systems list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certified quality systems list
liste des systèmes de contrôle de la qualité certifiée

registered quality systems list
liste des systèmes d'assurance de la qualité inscrits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Equally, a further independent quality check on EU flag state systems and procedures is provided by a certified quality management system requirement which should have been in place by 17 June 2012.
De la même manière, une disposition relative à un système certifié de gestion de la qualité prévoit un autre contrôle de qualité indépendant pour les systèmes et procédures utilisés par les États du pavillon de l'UE; ce système devrait être en place au plus tard le 17 juin 2012.

Current EU rules ( ) promote maritime safety and set a high standard for EU flag states by requiring them to undergo a peer review of their maritime administration and develop and implement a certified quality management system for their operations.
Les dispositions actuelles de l'UE ( ) favorisent la sécurité maritime et établissent des normes exigeantes pour les États du pavillon membres de l'UE: elles imposent à leur administration maritime de se soumettre à une évaluation par les pairs et de mettre en œuvre un système certifié de gestion de la qualité pour leurs opérations.

Requirements for analysis should retain the preference for use of laboratories accredited in accordance with the harmonised standard General requirements for the competence of testing and calibration laboratories (EN ISO/IEC 17025) for the relevant analytical methods, and introduce more pragmatic requirements for demonstrating robust equivalence in the case of non-accredited laboratories, including in conformity with the harmonised standard Quality management systems – Requirements (EN ISO/IEC 9001) or other relevant certified quality management systems.
Il convient, en matière d’analyse, de continuer à privilégier le recours à des laboratoires accrédités conformément à la norme harmonisée EN ISO/IEC 17025 (exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais) pour les méthodes d’analyse requises, et de prévoir des exigences plus pragmatiques pour établir l’équivalence en cas de recours à des laboratoires non accrédités, notamment des exigences conformes à la norme harmonisée EN ISO/IEC 9001 (systèmes de management de la qualité – exigences) ou à d’autres systèmes certifiés de gestion de la qualité.

With respect to quality management, the operator shall produce an accredited certification of the laboratory in conformity with EN ISO/IEC 9001, or other certified quality management systems that cover the laboratory.
En ce qui concerne la gestion de la qualité, l’exploitant produit une certification accréditée du laboratoire conformément à la norme EN ISO/IEC 9001 ou à d’autres systèmes certifiés de gestion de la qualité qui couvrent le laboratoire.

(f) a copy of the quality management system certificate certifying that the quality management system under which the device is manufactured satisfies National Standard of Canada CAN/CSA-ISO 13485:03, Medical devices — Quality management systems — Requirements for regulatory purposes.
f) une copie du certificat de système de gestion de la qualité attestant que le système de gestion de la qualité auquel est soumise la fabrication de l’instrument est conforme aux exigences de la norme nationale du Canada CAN/CSA-ISO 13485:03 intitulée Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires.

(j) a copy of the quality management system certificate certifying that the quality management system under which the device is designed and manufactured satisfies National Standard of Canada CAN/CSA-ISO 13485:03, Medical devices — Quality management systems — Requirements for regulatory purposes.
j) une copie du certificat de système de gestion de la qualité attestant que le système de gestion de la qualité auquel sont soumises la conception et la fabrication de l’instrument est conforme aux exigences de la norme CAN/CSA-ISO 13485:03 intitulée Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires.

(p) a copy of the quality management system certificate certifying that the quality management system under which the device is designed and manufactured satisfies National Standard of Canada CAN/CSA-ISO 13485:03, Medical devices — Quality management systems — Requirements for regulatory purposes.
p) une copie du certificat de système de gestion de la qualité attestant que le système de gestion de la qualité auquel sont soumises la conception et la fabrication de l’instrument est conforme aux exigences de la norme CAN/CSA-ISO 13485:03 intitulée Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires.

Each notified body shall inform its notifying authorities of quality system approvals issued or withdrawn, and shall, periodically or upon request, make available to its notifying authorities the list of quality system approvals refused, suspended or otherwise restricted.
Chaque organisme notifié informe ses autorités notifiantes des approbations de systèmes de qualité qu'il a délivrées ou retirées et leur transmet, périodiquement ou sur demande, la liste des approbations de systèmes de qualité qu'il a refusées, suspendues ou soumises à d'autres restrictions.

When the manufacturer operates a certified quality management system, the notified body shall take this into account in the surveillance.
Dans le cas où un demandeur applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans la surveillance.

When the manufacturer operates a certified quality management system, the notified body shall take this into account in the assessment.
Dans le cas où un fabricant applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.