Vertaling van "Chairman the Competition Doping Control Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chairman of the Competition Doping Control Committee
Président du Comité du contrôle antidopage de la compétition

Competition Doping Control Committee
Comité du contrôle antidopage de la compétition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner Margrethe Vestager, Chairman He Lifeng and Vice Chairman Hu Zucai, both of China's National Development and Reform Commission, held today in Beijing the first cooperation meeting on State aid control and Fair Competition Review as part of a new dialogue between the EU and China.
Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de concurrence, He Lifeng et Hu Zucai, respectivement président et vice-président de la commission nationale chinoise pour le développement et la réforme, ont tenu aujourd'hui, à Pékin, la première réunion consacrée à la coopération concernant le contrôle des aides d'État et le système d'analyse de l'équité de la concurrence, et ce dans le cadre d'un nouveau dialogue entre l'Union européenne et la Chine.

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than four members it must comprise at least two members of each gender (judgment of 15 June 2010 in Case F‑35/08 Pachtitis v Commission, paragraphs 53 and 54).
Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux membres de chaque sexe (arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission, F‑35/08, points 53 et 54).

When I became a Member of the European Court of Auditors in January 1996 there were quite a few things that surprised me against the background of my experiences in the Netherlands, both as a Member of Parliament and Chairman of the Budgetary Control Committee (1981-1989) and as a Member of the College of the Netherlands Audit Office (1990-1995):
Lorsque je suis devenu membre de la Cour des comptes européenne en janvier 1996, j'ai été surpris pas plusieurs de ses pratiques qui contrastaient avec l'expérience que j'avais acquise aux Pays-Bas en tant que membre du parlement néerlandais et président de sa commission "Dépenses de l'État" (1981-1989) et en tant que membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaise (1990-1995).

On 20 December 2006 the Chairman of the Budgetary Control Committee received a letter from the Chairman of the Permanent Representatives' Committee (Coreper II). In this letter Coreper II confirmed that, if Parliament amended the Commission proposal in line with the compromise, the Council would adopt the proposed decision in the form of the text thus amended.
Le 20 décembre 2006, le président de la commission du contrôle budgétaire a reçu du président du Comité des représentants permanents (Coreper II) une lettre dans laquelle ce dernier confirme que si le Parlement modifie la proposition de la Commission dans le sens du compromis, le Conseil adoptera la proposition de décision telle qu'ainsi modifiée.

In this regard, the Commission recognises that the fight against doping in top level sport justifies the implementation of doping controls to top elite athletes without notice and out of sport competitions.
À cet égard, la Commission reconnaît que la lutte contre le dopage dans la pratique sportive de haut niveau justifie la mise en œuvre de contrôles des athlètes de haut niveau, et ce sans préavis et en dehors des compétitions sportives.

Licences are issued by the Chairman of the Control Committee for Strategic Goods.
Les licences sont accordées par le président du comité de contrôle des biens stratégiques.

Parliament has access, without undue delay, to all documents from the Commission, in particular all documents relating to the legislative process and all documents relating to the discharge procedure (Article 276 of the EC Treaty). A clear definition is necessary for those documents which Parliament would not have an automatic right to see; internal documents on fraud will be at the disposal of the chairman of the Budgetary Control Committee on request;
le Parlement a accès, en temps utile, à tous les documents de la Commission, les documents relatifs au processus législatif ainsi qu'à la procédure de décharge (article 276 du traité CE); une définition claire est nécessaire pour les documents sur lesquels le Parlement n'aurait pas un droit de regard automatique; des documents internes sur la fraude seront, à sa demande, mis à la disposition du président de la commission du contrôle budgétaire;

4. Believes that the President-Designate, subject to due process, on the request of the President of Parliament or the Chairman of its Budgetary Control Committee, should provide Parliament with full access to all documents and officials relating to allegations of fraud;
4. estime qu’en cas d’allégations de fraude, le Président désigné devrait permettre au Parlement, à la demande de son Président ou du président de la commission du contrôle budgétaire, d’accéder à l’ensemble des documents et fonctionnaires concernés dans le respect des garanties prévues ;

In order to make the distinction between the annual meeting and the Monitoring Committees more clear, the Commission chose a number of key topics in the CSF on the basis of the problems encountered during the monitoring of programmes (POLIS operations part-financed by the regional programmes, the still incomplete information systems, follow-up to the results of controls) and because of their strategic importance: innovation, productivity and competitiveness in the Portuguese economy, involving a range of programmes such as OP Economy, OP Ciencia, OP Information Society, OP Employment and Human Resources and the regional programmes.
Dans le but de mieux différencier la rencontre annuelle des comités de suivi, la Commission a choisi un ensemble de thèmes clés du CCA, justifiés à la fois par les problèmes rencontrés dans le suivi des programmes (situation des actions POLIS cofinancées par les programmes régionaux, systèmes d'information encore incomplets, suivi des conclusions des missions de contrôle) et par des raisons d'ordre stratégique: innovation , productivité et compétitivité de l'économie portugaise, en associant tout un ensemble de programmes tels que le PO Économie, le PO Science , le PO Société de l'Information, le PO Emploi et Ressources Humaines et les programmes régionaux.

'For open competitions common to two or more institutions, the Selection Board shall consist of a chairman appointed by the appointing authority referred to in the third subparagraph of Article 2 of the Staff Regulations and of members appointed by the appointing authority referred to in the third subparagraph of Article 2 of the Staff Regulations on a proposal from the institutions, as well as of members appointed by agreement between the Staff Committees of the institutions, in such a way as to ensure equal representation.`
«En cas de concours général commun à deux ou plusieurs institutions, le jury est composé d'un président désigné par l'autorité investie du pouvoir de nomination visée à l'article 2 troisième alinéa du statut et de membres désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination visée à l'article 2 troisième alinéa du statut, sur proposition des institutions ainsi que de membres désignés d'un commun accord, sur une base paritaire, par les comités du personnel des institutions».