Vertaling van "Charges for air navigation services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out management activities in air navigation services | conduct air navigation services management | manage air navigation services | perform air navigation services management
gérer des services de navigation aérienne

common charging scheme for air navigation services
système commun de tarification des services de navigation aérienne

charging scheme for air navigation services
système de tarification des services de navigation aérienne

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

Statement by the Council on Charges for Air Navigation Services
Déclaration du Conseil sur les redevances de services de navigation aérienne

Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands
Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé

Aerodromes and Air Navigation Services Division [ Air Navigation Services and Airspace Branch | ANS and Airspace Branch ]
Division des aérodromes et des services de navigation aérienne [ Direction des services de la navigation aérienne et de l'espace aérien | Direction des SNA et de l'espace aérien ]

DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]
Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]

Ordinance of 18 December 1995 on the Air Navigation Service [ ANSO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne [ OSNA ]

Skyguide, Swiss Civil and Military Air Navigation Services Limited [ skyguide ]
Skyguide, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne civils et militaires [ skyguide ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first review under the Common Charging Scheme Regulation to guarantee a greater transparency for the determination, imposition and enforcement of charges for air navigation services will take place following the delivery of the first financial data in November 2007.
Le premier examen au titre du règlement établissant un système commun de tarification pour garantir une plus grande transparence dans la fixation, l’imposition et la perception de redevances pour les services de navigation aérienne aura lieu après la transmission des premières données financières en novembre 2007.

4. National supervisory authorities shall monitor the proper implementation of the modulation of air navigation charges by air navigation service providers.
4. Les autorités de surveillance nationales surveillent la bonne mise en œuvre de la modulation des redevances de navigation aérienne par les prestataires de services de navigation aérienne.

In accordance with the overall objective of improving the performance of air navigation services, the charging scheme should promote cost and operational efficiencies and should provide for the establishment of incentive schemes for air navigation service providers to support improvements in the provision of air navigation services, including the application of traffic risk sharing.
Conformément à l’objectif global d’amélioration de la performance des services de navigation aérienne, le système de tarification devrait promouvoir l’amélioration de l’efficacité économique et celle de l’exploitation, et devrait prévoir l’établissement de mesures d’incitation pour que les prestataires de services de navigation aérienne contribuent aux améliorations dans la fourniture desdits services, y compris l’application du mécanisme de partage du risque lié au trafic.

1. Air navigation service providers referred to in Article 1(2) and (4) shall establish the costs incurred in the provision of air navigation services in relation to the facilities and services provided for and implemented under the ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region, in the charging zones under their responsibility.
1. Les prestataires de services de navigation aérienne visés à l’article 1er, paragraphes 2 et 4, établissent les coûts supportés pour fournir des services de navigation aérienne en ce qui concerne les installations et les services prévus et mis en œuvre dans le cadre du plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe, dans les zones tarifaires relevant de leur responsabilité.

When establishing charges for air navigation services the Commission and Member States should endeavour to use common forecasts.
Lorsqu’ils déterminent les tarifs des services de navigation aérienne, la Commission et les États membres devraient s’efforcer d’utiliser des prévisions communes.

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).
Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).