Vertaling van "Checking the existence and authenticity documents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents
contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.
La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

plea of forgery | procedure in proof that the document has been forged | proceedings to challenge the authenticity of a document
inscription en faux

authentication of a document | verification of the authenticity of a document
examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

Regulation respecting the authenticity and the delegation of signatures on documents issued by the Director General of Elections
Règlement sur l'authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(31) In order to allow the Commission to fulfil its obligation to check the existence and proper functioning of management and inspection systems for Union expenditure in the Member States, provision should be made for checks by persons delegated by the Commission who should be able to request assistance from the Member States in their work. Such national provision should take into account the principle of proportionality, the level of confidence that exists as to the reliability of national control and management systems, and the overall effectiveness of the national controls in the checks that the Commission has carried out .
(31) Afin de permettre à la Commission de respecter son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses de l'Union, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la possibilité pour celles-ci de se faire assister dans leurs travaux par les États membres, en tenant compte du principe de proportionnalité, du degré de confiance placé dans la fiabilité des systèmes nationaux de contrôle et de gestion et de l'efficacité globale des contrôles nationaux lors des vérifications effectuées par la Commission .

(31) In order to allow the Commission to fulfil its obligation to check the existence and proper functioning of management and inspection systems for Union expenditure in the Member States, provision should be made for checks by persons delegated by the Commission who should be able to request assistance from the Member States in their work. Such national provision should take into account the principle of proportionality, the level of confidence that exists as to the reliability of national control and management systems, and the overall effectiveness of the national controls in the checks that the Commission has carried out,
(31) Afin de permettre à la Commission de respecter son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses de l'Union, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la possibilité pour celles-ci de se faire assister dans leurs travaux par les États membres, en tenant compte du principe de proportionnalité, du degré de confiance placé dans la fiabilité des systèmes nationaux de contrôle et de gestion et de l'efficacité globale des contrôles nationaux lors des vérifications effectuées par la Commission.

CCMs check euro banknotes for authenticity and allow for traceability of the account holder; fitness checks are optional.
Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle.

CIMs check euro banknotes for authenticity and allow for traceability of the account holder; fitness checks are optional
Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle

3. Training by cash handlers of their staff members to ensure that trained staff members are competent to check euro banknotes for authenticity and fitness shall be supported by the Eurosystem.
3. L’Eurosystème apporte son concours à la formation, par les professionnels appelés à manipuler des espèces, des membres de leur personnel afin que ceux-ci soient compétents pour vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros.

1. The obligation of cash handlers to check euro banknotes for authenticity and fitness shall be carried out in line with procedures laid down in this Decision.
1. Les professionnels appelés à manipuler des espèces sont tenus de vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros conformément aux procédures prévues dans la présente décision.

1. Considers that mutual trust in the field of law within the Community justifies the future abolition of procedures for checking the accuracy of authentic acts in cross-border matters; considers that this recognition of an authentic act for the purpose of its use in the requested Member State can only be refused in the case of serious and substantiated doubts as to its authenticity, or if recognition is contrary to public policy in the Member State requested;
1. estime que la confiance réciproque dans le droit au sein de la Communauté justifie que les procédures liées à la vérification de la véracité de l'acte authentique en matière transfrontalière soient supprimées à l'avenir; considère que cette reconnaissance d'un acte authentique aux fins de son utilisation dans l'État membre requis ne peut être refusée qu'en cas de doute sérieux et motivé sur son authenticité, ou si la reconnaissance est contraire à l'ordre public de l'État membre requis;

1. Mutual trust in the field of law within the Community justifies the future abolition of procedures for checking the accuracy of authentic acts in cross-border matters.
1. La confiance réciproque dans le droit au sein de la Communauté justifie que les procédures liées à la vérification de la véracité de l'acte authentique en matière transfrontalière soient supprimées à l'avenir.