Vertaling van "Chemical substance addition monitoring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chemical substance addition monitoring | managing chemical reagents | manage chemical agents | manage chemical reagents
gérer des réactifs chimiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to relevant chemical substances, such as riot control agents or PAVA, the goods controlled by items 3.3 and 3.4 shall be deemed to be incapacitating or irritating chemical substances
Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points 3.3 et 3.4 sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants

(12) This Regulation should not apply to drug precursors because the diversion of those chemical substances for the purpose of manufacturing narcotic drugs or psychotropic substances is addressed under Regulation (EC) No 273/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on drug precursors[16] and Council Regulation (EC) No 111/2005 of 22 December 2004 laying down rules for the monitoring of trade between the Community and third countries in drug precursors[17].
(12) Le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux précurseurs de drogues car le détournement de ces substances chimiques aux fins de la fabrication de stupéfiants ou de substances psychotropes relève du règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues[16] et du règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers en matière de précurseurs de drogue[17].

Calls on the Council and the Commission to urge all Member States to sign and to meet their commitments under the Chemical Weapons Convention (CWC) and the Biological Weapons Convention (BWC) and to do their utmost to promote the Additional Verification Protocol to the BWC, which includes lists of dangerous biological agents and pathogens and provisions on disclosure statements and monitoring inspections; also urges the Member States, the Council, the Commission and the international community to draw up, as part of the Verification Annex to the CWC, a list of all potentially harmful chemical substances, including white phosphorus;
invite les États membres et la Commission à engager tous les États à signer la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), à respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces conventions, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de promouvoir le protocole additionnel définissant des mesures de vérification pour la convention sur les armes biologiques, qui inclut des listes d'agents biologiques dangereux et de substances pathogènes ainsi que des dispositions concernant les déclarations publiques et les opérations de contrôle; demande par ailleurs instamment aux États membres, au Conseil, à la Commission et à la communauté internationale d'élaborer, comme partie intégrante de l'annexe sur la vérification de la convention sur les armes chimiques, une liste des substances chimiques potentiellement dangereuses, y compris le phosphore blanc;

Where a Member State provides sufficient, comparable, representative and recent monitoring data for a particular substance from existing monitoring programmes or studies, it may decide not to undertake additional monitoring under the watch list mechanism for that substance, provided also that the substance was monitored using a methodology that satisfies the requirements of the technical guidelines developed by the Commission in accordance with Article 8b(5).
Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la base d’une méthode répondant aux exigences des lignes directrices élaborées par la Commission conformément à l’article 8 ter, paragraphe 5.

The data available shows that the cooperation with the industry through voluntary monitoring and notification is functioning well but also that traffickers continue to be interested in diverting GBL – and also other chemical substances submitted to less stringent control.
Les données disponibles montrent que la coopération avec l’industrie à travers la surveillance et la notification volontaires fonctionne bien mais également que les trafiquants continuent d’être intéressés par le détournement de GBL — ainsi que d’autres substances chimiques soumises à un contrôle moins strict.

3. In addition to relevant chemical substances, such as riot control agents or PAVA, the goods controlled by items 3.3 and 3.4 shall be deemed to be incapacitating or irritating chemical substances
3. Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points 3.3 et 3.4 sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants

The Community has played a key role in setting requirements and organising the co-ordination of surveillance and monitoring related to a wide range of emergencies through several rapid alert systems, dedicated surveillance networks, radiation protection monitoring systems and information systems for chemical substances.
La Communauté a joué un rôle essentiel en ce qui concerne la fixation de règles et l'organisation de la coordination de la surveillance et du contrôle dans le contexte de toute une série d'urgences par le canal de divers systèmes d'alerte rapide, de réseaux de surveillance spécialisés, de systèmes de contrôle de la radioprotection et de systèmes d'information sur les substances chimiques.

In addition to the requirements of Part I, the safety, suitability and biocompatibility of all structural components (such as matrices, scaffolds and devices) and any additional substances (such as cellular products, biomolecules, biomaterials, and chemical substances), which are present in the finished product, shall be provided.
Outre des données répondant aux exigences de la partie I, des éléments doivent être fournis sur la sécurité, l’adéquation et la biocompatibilité de l’ensemble des composants structurels (tels que les matrices, les supports et les dispositifs) et de toute substance additionnelle (comme les produits cellulaires, les biomolécules, les biomatériaux et les substances chimiques) qui sont présents dans le produit fini.