Traduction de «Child Care Expense and Moving Expense Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Child Care Expense and Moving Expense Remission Order
Décret de remise concernant les frais de garde d'enfants et les frais de déménagement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where tax relief is provided for personal expenses, it applies either to expenses incurred to earn income, such as child care expenses, union dues and moving expenses incurred to take employment at a new location, or to largely non-discretionary expenses such as above average medical expenses.
La loi ne prévoit des allégements fiscaux pour des dépenses personnelles que s'il s'agit de dépenses engagées pour obtenir un revenu, comme les dépenses de garderie, les cotisations syndicales, les frais de déménagement en raison d'un changement d'emploi, ou de dépenses largement non discrétionnaires, comme les dépenses médicales supérieures à la moyenne.

When tax assistance is provided with regard to expenses, it applies to expenses incurred to earn an income, for example child care expenses, union dues or job related moving expenses, or to largely non-discretionary expenses, such as higher than normal medical expenses.
Lorsqu'une aide fiscale est accordée à l'égard de dépenses, elle s'applique soit à des dépenses encourues pour gagner un revenu, par exemple les frais de garde d'enfants, les cotisations syndicales ou les frais reliés à un déménagement afin d'occuper un emploi à un autre endroit, ou à l'égard de dépenses largement non discrétionnaires, dont des frais médicaux supérieurs à la moyenne.

Moved by Ms. Deschamps (Motion agreed to) Number five, witness travel expenses: that, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding one representative per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the chair; and that, if requested, reasonable child care expenses of witnesses be reimbursed.
Mme Deschamps en fait la proposition (La motion est adoptée). Motion n 5, frais de déplacement des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

It does this by recognizing for tax purposes the child care expenses that taxpayers must incur in order to earn income or to study (1105) In other words, the deduction is a way for the tax system to acknowledge that when both spouses work, these taxpayers generally have less of a capacity to pay taxes than other taxpaying families with identical incomes that do not have these child care expenses.
Elle atteint cet objectif en reconnaissant, aux fins de l'impôt, les dépenses engagées pour la garde d'enfants par les contribuables qui veulent gagner un revenu ou étudier (1105) Autrement dit, la déduction est une façon de reconnaître, dans le régime fiscal, que deux conjoints qui travaillent sont moins en mesure de payer de l'impôt que les autres familles de contribuables dont le revenu est identique et qui n'ont pas à payer des frais de garde d'enfants.

Assistance for families is also provided through the child care expense deduction (1415) It recognizes for tax purposes the child care expenses that taxpayers must incur in order to earn income, to attend a recognized educational institution full time or to take a vocational training course.
La déduction pour frais de garde d'enfants constitue également une forme d'aide pour les familles (1415) Elle prend en compte, aux fins de l'impôt, les dépenses que les contribuables doivent engager en matière de garde d'enfants afin de gagner un revenu ou de suivre des cours à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu ou encore une formation professionnelle.