Vertaling van "Child maintenance payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

child maintenance payment [ child support payment | payment of child maintenance | payment of child support ]
paiement d'aliments pour enfant

child maintenance payment
allocation d'entretien des enfants

child maintenance judgement [ child maintenance judgment | child support judgement | child support judgment | judgement for child maintenance | judgement for child support | judgement of child maintenance | judgement of child support | judgment for child maintenance | judgment for child support | judgm ]
jugement sur l'entretien d'enfant

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]
obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance allowance | maintenance payment
pension alimentaire

Convention between the Member States of the European Communities on the Simplification of Procedures for the Recovery of Maintenance Payments
Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur la simplification des procédures relatives au recouvrement des créances alimentaires

advance on maintenance payments
avance sur pension alimentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whether that child is with a grandmother, an aunt, a great aunt or someone else in the family, maintenance payments should follow the child.
Que l'enfant vive avec une grand-mère, une tante, une grand-tante ou un autre membre de la famille, il faut que sa pension alimentaire le suive parce que le but de cet argent est de pourvoir à ses besoins.

For instance, a woman who has not received child maintenance payments for months needs information on what to do, whom to contact for help.
Par exemple, une femme qui n’a pas reçu les allocations familiales depuis des mois a besoin d’informations sur ce qu’elle peut entreprendre, sur les personnes qu’elle peut contacter.

At the global level, the 2007 Hague Maintenance Convention sets up a worldwide system for recovering child support and other family maintenance payments.
Au niveau international, la convention de La Haye de 2007 sur les obligations alimentaires institue un système mondial de recouvrement des pensions alimentaires en faveur des enfants et des autres pensions alimentaires familiales.

The Hague Maintenance Convention sets up a worldwide system for recovering child support and other family maintenance payments.
La Convention de La Haye de 2007 sur les obligations alimentaires institue un système mondial de recouvrement des pensions alimentaires en faveur des enfants et des autres pensions alimentaires familiales.

For example, a couple living in France get divorced and the father moves to the United States. But will the child still receive the maintenance payments a French court ordered him to pay?
Ainsi, si un couple vivant en France divorce et que le père part aux États-Unis, l'enfant continuera-t-il à percevoir la pension alimentaire que celui‑ci a été condamné à payer par une juridiction française?

Women, mainly, told us of the difficult situation in which they find themselves when they try to enforce maintenance payments for children whose other parent lives in a different country and appears not very interested in raising his child or paying for its upbringing.
Les femmes, essentiellement, nous ont parlé de la situation difficile dans laquelle elles se trouvent lorsqu’elles essaient d’obtenir le versement de la pension alimentaire des enfants dont l’autre parent vit à l’étranger et ne semble pas se soucier vraiment de l’éducation de son enfant ou de son financement.

Advances of maintenance payments under the Federal Law on the grant of advances of child maintenance (Unterhaltsvorschussgesetz 1985 – UVG)
Avances sur pensions alimentaires au titre de la loi relative au paiement d'avances sur les pensions alimentaires (Unterhaltsvorschussgesetz 1985-UVG).

Family support allowance paid to a child one of whose parents or both of whose parents are in default or are unable to meet their maintenance obligations or the payment of a maintenance allowance laid down by a court decision
Allocation de soutien familial versée à l'enfant dont l'un des parents ou les deux parents se soustraient ou se trouvent hors d'état de faire face à leurs obligations d'entretien ou au versement d'une pension alimentaire fixée par décision de justice

In the situation where we have one parent who pays to the other parent for child maintenance because they're not joint parents—they're not together—and one parent is ordered by the court to pay the other for child maintenance, how can we make the taxes on those payments be applied more fairly between dads and moms?
Dans un cas où un parent verse une pension alimentaire à l'autre parce que la garde n'est pas partagée—les parents ne sont pas ensemble—et un des parents est visé par une ordonnance judiciaire qui l'oblige à verser cette pension à l'autre, comment pouvons-nous nous assurer que l'impôt perçu à même ces paiements est appliqué plus équitablement entre les deux parents?