Vertaling van "Child welfare maintenance payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

child welfare maintenance payment
frais d'entretien des enfants d'assistés sociaux

child welfare maintenance
entretien des pupilles du bien-être de l'enfance

child maintenance payment [ child support payment | payment of child maintenance | payment of child support ]
paiement d'aliments pour enfant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

except that there may be included in the reimbursement claim payments made by the province or by a municipality for the upkeep of inmates in homes for special care and the number of persons in respect of whom such payments are made, provided that said imates are unemployed and in need and the payments claimed do not exceed what an individual might reasonably be expected to pay for accommodation of a comparable kind and quality in the same locality and provided further that said inmates are not such as would normally be cared for in general, acute, chronic or convalescent hospitals, tuberculosis sanatoria, mental institutions, institutions for incurables, orphanages or child welfare institutions;
sauf qu’il peut être inclus dans la demande de remboursement les versements effectués par la province ou par une municipalité pour l’entretien de pensionnaires dans des foyers pour soins spéciaux ainsi que le nombre de personnes à l’égard desquelles ces paiements sont versés, pourvu que lesdits pensionnaires soient en chômage et dans le besoin et que les paiements réclamés n’excèdent pas le montant qui pourrait être raisonnablement perçu d’un particulier pour un refuge (accommodation) d’une nature et d’une qualité comparables dans la même localité, et à la condition que lesdits pensionnaires ne soient pas des personnes qui recevraient normalement des soins dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux pour maladies aiguës et chroniques ou les hôpitaux pour convalescents, les sanatoriums antituberculeux, les institutions pour maladies mentales, les institutions pour incurables, les orphelinats ou les établissements de bien-être de l’enfance;

At the global level, the 2007 Hague Maintenance Convention sets up a worldwide system for recovering child support and other family maintenance payments.
Au niveau international, la convention de La Haye de 2007 sur les obligations alimentaires institue un système mondial de recouvrement des pensions alimentaires en faveur des enfants et des autres pensions alimentaires familiales.

The Hague Maintenance Convention sets up a worldwide system for recovering child support and other family maintenance payments.
La Convention de La Haye de 2007 sur les obligations alimentaires institue un système mondial de recouvrement des pensions alimentaires en faveur des enfants et des autres pensions alimentaires familiales.

For example, a couple living in France get divorced and the father moves to the United States. But will the child still receive the maintenance payments a French court ordered him to pay?
Ainsi, si un couple vivant en France divorce et que le père part aux États-Unis, l'enfant continuera-t-il à percevoir la pension alimentaire que celui‑ci a été condamné à payer par une juridiction française?

For instance, a woman who has not received child maintenance payments for months needs information on what to do, whom to contact for help.
Par exemple, une femme qui n’a pas reçu les allocations familiales depuis des mois a besoin d’informations sur ce qu’elle peut entreprendre, sur les personnes qu’elle peut contacter.

Women, mainly, told us of the difficult situation in which they find themselves when they try to enforce maintenance payments for children whose other parent lives in a different country and appears not very interested in raising his child or paying for its upbringing.
Les femmes, essentiellement, nous ont parlé de la situation difficile dans laquelle elles se trouvent lorsqu’elles essaient d’obtenir le versement de la pension alimentaire des enfants dont l’autre parent vit à l’étranger et ne semble pas se soucier vraiment de l’éducation de son enfant ou de son financement.

Advances of maintenance payments under the Federal Law on the grant of advances of child maintenance (Unterhaltsvorschussgesetz 1985 – UVG)
Avances sur pensions alimentaires au titre de la loi relative au paiement d'avances sur les pensions alimentaires (Unterhaltsvorschussgesetz 1985-UVG).

Family support allowance paid to a child one of whose parents or both of whose parents are in default or are unable to meet their maintenance obligations or the payment of a maintenance allowance laid down by a court decision
Allocation de soutien familial versée à l'enfant dont l'un des parents ou les deux parents se soustraient ou se trouvent hors d'état de faire face à leurs obligations d'entretien ou au versement d'une pension alimentaire fixée par décision de justice

Under the Canada assistance plan the federal government will provide to the provinces and territories some $1.3 billion for welfare payments, $315 million for child care and $440 million for child welfare.
Par l'intermédiaire du Régime d'assistance publique du Canada, le gouvernement fédéral versera aux provinces et aux territoires environ 1,3 milliard de dollars pour les prestations d'aide sociale, 315 millions de dollars pour les garderies et 440 millions pour l'aide sociale aux enfants.