Traduction de «Child who has reached the age majority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adult child | child of full age | child over the age of 18 years | child who has reached the age of majority
enfant majeur

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 15(1) states that after five years of residence at the latest, and if no residence permit was granted for other reasons, MSs must issue, upon application, an autonomous residence permit, independent of the sponsor, to the spouse or unmarried partner and a child who has reached majority.
En vertu de l’article 15, paragraphe 1, au plus tard après cinq ans de résidence, et si aucun titre de séjour n’a été délivré pour d’autres motifs, les États membres doivent délivrer, sur demande, un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant, au conjoint ou au partenaire non marié et à un enfant devenu majeur.

- What is the Commission's assessment of the procedures of some Member States as regards the maximum five-year period before granting an independent residence permit to a spouse or unmarried partner or a child who has reached the age of majority?
- Comment la Commission évalue-t-elle les procédures de certains États membres relatives à la période de cinq ans maximum avant d'accorder un titre de séjour autonome au conjoint ou au partenaire non marié ainsi qu'aux enfants devenus majeurs?

1. Recalls that an unaccompanied minor is above all a child who is potentially in danger and that child protection, rather than immigration policies, must be the leading principle for Member States and the European Union when dealing with them, thus respecting the core principle of the child’s best interests; recalls that any person below the age of 18 years, without exception, is to be regarded as a child and thus as a minor; points out that unaccompanied minors, particularly girls, are twice as susceptible to problems and difficulties as other minors; observes that they are all the more vulnerable insofar as they have the same needs as both other minors and other refugees, with whom they share similar experiences; emphasises that girls and women are particularly vulnerable to violations of their rights throughout the migration process, and that unaccompanied girls are at particular risk as they are often the principal targets of sexual exploitation, abuse and violence; points out that unaccompanied minors in the EU are frequently treated by the authorities as delinquents who have infringed immigration laws rather than as individuals who have rights on account of their age and particular circumstances;
1. rappelle qu'un mineur non accompagné est avant tout un enfant potentiellement en danger et que la protection des enfants, et non les politiques de l'immigration, doit être le principe moteur des États membres et de l'Union européenne à leur égard, afin d'assurer le respect du principe essentiel de l'intérêt supérieur de l'enfant; rappelle que toute personne âgée de moins de dix-huit ans doit, sans aucune exception, être considérée comme un enfant et, donc, un mineur d'âge; rappelle que, dans l'Union européenne, les mineurs non accompagnés, en particulier les filles, sont deux fois plus susceptibles d'être confrontés à des difficultés et à des problèmes que les autres mineurs; souligne qu'ils sont d'autant plus vulnérables qu'ils ont les mêmes besoins, non seulement que les autres mineurs, mais aussi que les autres réfugiés, leurs expériences étant similaires aux leurs; souligne que les jeunes filles et les femmes sont particulièrement vulnérables à la violation de leurs droits tout au long de leur processus migratoire et que les jeunes filles sont particulièrement menacées, car elles sont souvent les cibles principales de l'exploitation sexuelle, d'abus et de violence; rappelle qu'au sein de l'Union européenne, les mineurs non accompagnés sont souvent traités par les autorités comme des délinquants ayant violé la législation en matière d'immigration et non pas en tant que sujets de droits qui découlent de leur âge et de leur état;

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that an attempt through information and communication technology to commit the offences provided for in Article 5(2) and (3) by an adult soliciting a child who has not reached the age of sexual consent to provide child pornography depicting that child is punishable.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punie toute tentative de commettre, au moyen des technologies de l'information et de la communication, les infractions visées à l'article 5, paragraphes 2 et 3, par un adulte sollicitant un enfant qui n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle afin qu'il lui fournisse de la pédopornographie le représentant.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that an attempt, by means of information and communication technology, to commit the offences provided for in Article 5(2) and (3) by an adult soliciting a child who has not reached the age of sexual consent to provide child pornography depicting that child is punishable.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable toute tentative de commettre, au moyen des technologies de l’information et de la communication, les infractions visées à l’article 5, paragraphes 2 et 3, de la part d’un adulte sollicitant un enfant qui n’a pas atteint la majorité sexuelle afin qu’il lui fournisse de la pédopornographie le représentant.

2. Causing, for sexual purposes, a child who has not reached the age of sexual consent to witness sexual activities, even without having to participate, shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 1 year.
2. Le fait de faire assister, à des fins sexuelles, un enfant qui n’a pas atteint la majorité sexuelle, même sans qu’il y participe, à des activités sexuelles, est passible d’une peine maximale d’au moins un an d’emprisonnement.

At the latest after five years of lawful residence an autonomous residence permit must be granted for the spouse or unmarried partner and for a child who has reached majority.
Au plus tard après cinq ans de résidence légale, un titre de séjour autonome doit être accordé au conjoint ou au partenaire non marié et à l'enfant devenu majeur.

1. At the latest after five years of residence, and provided the family relationship still exists, the spouse or unmarried partner and a child who has reached majority shall be entitled to an autonomous residence permit, independent of that of the applicant.
1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les liens familiaux subsistent, le conjoint ou le partenaire non marié, et l'enfant devenu majeur ont droit à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.

(h) " Unaccompanied child" or "separated child" means a person below the age of eighteen who arrives in the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for him/her whether by law or by custom, and for as long as he/she is not effectively taken into the care of such a person; it includes a minor who is left unaccompanied after he/she has entered the territory of the Member States; "unaccompanied child" refers to a child who has been separated from both parents and other relatives or legal or customary guardians; "separated child" refers to a child who is accompanied by an adult who is unwilling or unable to assume responsibility for long-term care of the child.
"enfant non accompagné" ou "enfant séparé" , toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagnée d'une personne majeure qui soit responsable d'elle, de par la loi ou la coutume, et tant qu'elle n'est pas effectivement prise en charge par cette personne; la présente définition couvre les enfants qui ont été laissés seuls après leur entrée sur le territoire des États membres; "enfant non accompagné" signifie un enfant séparé à la fois de ses parents et des autres membres de sa famille, ou des personnes qui ont juridiquement, y compris en vertu d'une coutume, sa garde; "enfant séparé" signifie un enfant accompagné par un adulte n'ayant pas la volonté ou la possibilité d'assumer la responsabilité de s'occuper de lui durablement.

1. Not later than after five years of residence, and provided that the family member has not been granted a residence permit for reasons other than family reunification, the spouse or unmarried partner and a child who has reached majority shall be entitled, upon application, if required, to an autonomous residence permit, independent of that of the sponsor.
1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les membres de la famille n'ont pas reçu de titre de séjour pour d'autres motifs que le regroupement familial, le conjoint ou le partenaire non marié et l'enfant devenu majeur ont droit, au besoin sur demande, à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.