Traduction de «Children's Car Seats and Harnesses Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Children's Car Seats and Harnesses Regulations
Règlement sur les sièges et harnais d'auto pour enfants

children's car seat [ child safety seat ]
siège d'auto pour enfant [ siège de sécurité pour enfant ]

A Guide to Children's Car Seats
Un guide concernant les sièges d'enfant à bord des véhicules automobiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings ,wire harnesses in cars, flexible foam used (inter alia) in car seats, parking heaters in cars and trucks, alternators and starters, air conditioning and engine cooling systems,lighting systems, and occupant safety systems.
La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voiture, de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture, de systèmes de chauffage de stationnement pour voitures et camions, d'alternateurs et de démarreurs, de systèmes destinés à la climatisation et au refroidissement du moteur, de systèmes d'éclairage et de systèmes de sécurité des occupants.

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings ,wire harnesses in cars , flexible foam used (inter alia) in car seats, parking heaters in cars and trucks, alternators and starters, air conditioning and engine cooling systems and lighting systems.
La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voiture, de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture, de systèmes de chauffage de stationnement pour voitures et camions, d'alternateurs et de démarreurs, de systèmes destinés à la climatisation et au refroidissement du moteur et de systèmes d'éclairage.

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings ,wire harnesses in cars, flexible foam used (inter alia) in car seats, parking heaters in cars and trucks, alternators and starters and air conditioning and engine cooling systems.
La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voiture, de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture, de systèmes de chauffage de stationnement pour voitures et camions, d'alternateurs et de démarreurset de systèmes de conditionnement d'air et de refroidissement des moteurs.

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings ,wire harnesses in cars , flexible foam used (inter alia) in car seats, parking heaters in cars and trucks and alternators and starters.
La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voitures, de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture, de systèmes de chauffage de stationnement pour voitures et camions et d'alternateurs et de démarreurs.

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings ,wire harnesses in cars , flexible foam used (inter alia) in car seats and parking heaters in cars and trucks.
La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voiture, de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture et de systèmes de chauffage de stationnement pour voitures et camions.

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings, wire harnesses in cars and flexible foam used (amongst other things) in car seats.
La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voiture et de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture.

13. Until December 31, 2011, the children’s car seats referred to in the Deduction for Provincial Rebate (GST/HST) Regulations, as amended by sections 9 to 11, may, instead of conforming to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Seats Safety Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on May 11, 2010 and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.
13. Jusqu’au 31 décembre 2011, les sièges d’auto visés par le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), modifié par les articles 9 à 11, peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version au 11 mai 2010, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.

The Commission already found cartels for wire harnesses in cars (IP/13/673) and for flexible foam used in car seats (IP/14/88).
La Commission a déjà découvert des ententes sur les marchés des faisceaux de fils électriques automobiles (IP/13/673) et des mousses souples utilisées dans les sièges automobiles (IP/14/88).

Annuls the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 15 February 2012 (Case R 476/2011-1), relating to opposition proceedings between Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG and Nuna International BV, as regards the ‘strollers; buggies; safety car seats for children’ in Class 12 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and the ‘baby walkers’ and ‘sleeping bags for baby and children’ in Class 20;
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 février 2012 (affaire R 476/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG et Nuna International BV, est annulée en ce qui concerne les «poussettes pour bébés; poussettes; sièges de sécurité pour enfant pour la voiture» relevant de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, ainsi que les «supports roulants pour la marche des bébés» et les «sacs de couchage pour bébés et enfants», relevant de la classe 20.